le marché a pour objet la réservation de berceaux en crèche auprès d'une structure à gestion privée. Les berceaux réservés seront prioritairement attribués aux enfants des salariés des entreprises situées sur la zone ENOVA Labège.
La durée globale prévue pour est de 56 mois pour tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA Labège 2024-2028”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réservation de berceaux en crèche auprès d'une structure à gestion privée. Les berceaux réservés seront prioritairement attribués...”
Brève description
le marché a pour objet la réservation de berceaux en crèche auprès d'une structure à gestion privée. Les berceaux réservés seront prioritairement attribués aux enfants des salariés des entreprises situées sur la zone ENOVA Labège.
La durée globale prévue pour est de 56 mois pour tous les lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 785 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de 14 berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA Labège 2024-2028” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“réservation de 14 berceaux en crèche qui seront prioritairement attribués aux enfants des salariés des entreprises situées sur la zone ENOVA Labège” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de 8 berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA Labège 2024-2028” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réservation de 8 berceaux en crèche qui seront prioritairement attribués aux enfants des salariés des entreprises situées sur la zone ENOVA Labège” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la...”
Liste et brève description des règles et critères
les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Les variantes ne sont pas prises en considération.”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Les variantes ne sont pas prises en considération.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
- par le site...”
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
- par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique " Marchés publics "
- par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
la recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
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Source: OJS 2023/S 063-188047 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 882 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: réservation de 14 berceaux
Description du marché: réservation de 8 berceaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-188047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23015M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réservation de 14 berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA Labège 2024-2028”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lpcr collectivites publiques
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555330.72 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23016M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réservation de 8 berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA Labège 2024-2028” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: evancia - bABILOU
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326668.16 💰
Source: OJS 2023/S 145-463609 (2023-07-26)