1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“reservation de berceaux dans une structure D'Accueil collectif de la petite enfance pour la ville de melun
M220227”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : réservation de berceaux dans une structure D'Accueil collectif de la petite enfance pour la ville de melun”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: melun Nord (77000)
Description du marché:
“la réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus.La prestation concerne l'accueil régulier des...”
Description du marché
la réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus.La prestation concerne l'accueil régulier des enfants sur des formules allant de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les horaires envisagés sont de 7h30 à 18h30.Au sein de la structure d'accueil, le pouvoir adjudicateur souhaite réserver un nombre de 20 berceaux.Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer une même place (même berceau) à plusieurs familles dans la limite d'un accueil à temps plein.La Ville de Melun souhaite vivement que le début des prestations démarre le 1er septembre 2023 sous réserve de la production de l'avis ou autorisation délivré(e) par le Conseil Départemental de Seine et Marne, préalablement au 1er jour de fonctionnement.L'offre d'accueil sera conforme à la réglementation en vigueur et répondra aux normes françaises et européennes en vigueur dans ce domaine.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“renseignements situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,...”
Liste et brève description des règles et critères
renseignements situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière : Déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et capacité technique : Déclaration indiquant les moyens humains : effectifs, importance du personnel d'encadrement, Liste des références récentes pouvant être prouvées par tous moyens. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés : agrément PMI, ou intention d'agrément, ou avis favorable, ou moyen(s) de preuve(s) équivalente(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : euros.Délai minimal de de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Critères d'attribution :...”
unité monétaire : euros.Délai minimal de de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères prix 45% valeur technique 55% énoncés dans les documents du marché.Prestations financées selon les modalités suivantes : paiement dans un délai global à 30 jours, financement sur fonds propres de la Collectivité et sur subvention de la Caisse d'allocation Familiales de Seine et Marne.Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).Modalité d'obtention des pièces de la consultation : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publicsModalités d'ouverture des plis : 31/03/2023 à 12h15
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - bP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - bP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 043-127086 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne : reservation de berceaux dans une structure D'Accueil collectif de la petite enfance pour la ville de melun”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-127086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220227
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“reservation de berceaux dans une structure D'Accueil collectif de la petite enfance pour la ville de melun”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les petits chaperons rouges
Adresse postale: immeuble Stories 7 rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0141408181📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.lpcr.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 107-335704 (2023-06-01)