reservation de berceaux dans un etablissement collectif D'Accueil du jeune enfant pour la ville de melun

Commune Melun

la présente consultation concerne : reservation de berceaux dans un etablissement collectif D'Accueil du jeune enfant pour la ville de melun

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Qui ?

• Commune Melun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: M230032
Brève description:

la présente consultation concerne : reservation de berceaux dans un etablissement collectif D'Accueil du jeune enfant pour la ville de melun

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837154&orgAcronyme=p1v 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837154&orgAcronyme=p1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172251
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-394548
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Brève description:

la Ville de Melun reçoit une demande croissante de places en crèches de la part de ses habitants et ne peut pas y répondre dans les structures municipales existantes.Deux projets immobiliers importants interviennent dans le secteur Melun Nord - ouest. Un programme de 209 appartements rue de la Chasse et Avenue Patton, sur l'ancien site de l'enseigne Giga store et son parking. L'Autre programme immobilier, sur l'ancien site de la clinique Saint-Jean, de 299 logements est en cours de livraison.La réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La prestation concerne l'accueil régulier des enfants sur des formules allant de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les horaires envisagés sont de 7h30 à 18h30.Au sein de la structure d'accueil, le pouvoir adjudicateur souhaite réserver entre 15 et 18 places (maximum), dans une structure unique. La Ville ne souhaite pas que ces berceaux soient répartis sur plusieurs sites.Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer une même place (même berceau) à plusieurs familles dans la limite d'un accueil à temps plein.La Ville de Melun souhaite vivement que le début des prestations démarre le 1er septembre 2024 sous réserve de la production de l'avis ou autorisation délivré(e) par le Conseil Départemental de Seine et Marne, préalablement au 1er jour de fonctionnement.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: melun Nord - ouest 77000 Melun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant moyens humains, effectifs, importance du personnel d'encadrement, Liste des références récentes pouvant être prouvées par tous moyens - agrément PMI, ou intention d'agrément, ou avis favorable, ou moyen(s) de preuve(s) équivalente(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217702885
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

unité monétaire : euros.Délai minimal de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Critère d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Paiement dans un délai global de 30 jours, financement sur fonds propres de la collectivité et sur subvention de la Caisse d'allocations Familiales de Seine et Marne.Les variantes ne sont pas autorisées.L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publicsIl est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.Modalités d'ouverture des plis : 17/04/2023 à 12h15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - bP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 058-172251 (2023-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)

Services de foyers de jour (14)