Avis de marché (2023-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: M230032
Brève description:
“la présente consultation concerne : reservation de berceaux dans un etablissement collectif D'Accueil du jeune enfant pour la ville de melun” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172251
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-394548
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2023/S 058-172251 (2023-03-17)