resaisie pour la mesure de la qualité de l'acquisition des données du recensement de la population

INSEE

resaisie pour la mesure de la qualité de l'acquisition des données du recensement de la population

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-27 Avis de marché
2023-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Brève description:
resaisie pour la mesure de la qualité de l'acquisition des données du recensement de la population
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: insee
Adresse postale: dmi/Timbre C330 - 88 avenue VERDIER
Code postal: 92541
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238637&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132282
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
saisie par le titulaire des données d'un échantillon de questionnaires numérisés pour permettre à l'insee de mesurer la qualité de la saisie et de la codification des informations collectées lors du recensement de la population
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et reste en vigueur pour une durée ferme de 3 ans. Il est ensuite reconductible tacitement pour un an. L' accord-cadre a donc une durée maximale de 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: montrouge

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division des marchés et de l'immobilier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238637&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 045-132282 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472702
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-132282
Numéro JO-S: 149

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): De l'équation de l'offre aux besoins
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Des moyens mis en oeuvre pour assurer les délais de production
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): De la prise en compte des exigences de confidentialité et de sécurite tout au long de la chaine de production
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Des moyens mis en oeuvre pour informer l'Insee du déroulement du processus
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: sareasig
Adresse postale: 69, avenue de Bayonne
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sareasig.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 149-472702 (2023-07-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine