reparation mecaniques de L'Ensemble des vehicules et engins des services municipaux

Ville de Salon de Provence

le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, porte sur la réparation des véhicules de tout le parc automobile de la collectivité : divers engins agricoles, de travaux publics, de nettoyage, véhicules légers et utilitaires électriques, gpl, gnv, poids lourds et transports en commun utilisés par les différents services municipaux. Il ne recouvre pas la fourniture de pièces détachées sans mains d'oeuvre.Il ne concerne pas les VL thermiques et les réparations assurées en interne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché
2023-02-14	Informations complémentaires
2023-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 22260000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 0490448935 📞
Fax: +33 0490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cV7nixrr_B&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-089322
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible par période d'un an, trois fois.Il est conclu sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.).Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 01
Brève description: engins agricoles (New Holland, Renault Agri, Shibaura, Iseki, Ramsonnes, Kubota)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre peut être reconduit par période successive d'un an, trois fois
Description des options: des avenants, des marchés similaires pourront être conclus
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 02
Brève description: laveuse cmar (nc 250)
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible par période d'un an, trois fois

Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible par période d'un an, trois fois.Il est conclu sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 15 000 euros (H.T.).Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

Numéro du lot: 03
Brève description: hydrocureur Rioned sur châssis IVECO 2,8m²
Numéro du lot: 04
Brève description: tractopelle (Terex, Jcb) et minipelle (Kubota)
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible par période d'un an, trois fois.Il est conclu sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 8 000 euros (H.T.).Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

Numéro du lot: 05
Brève description: chariots élévateurs (Manitou, Helli et Mitsubishi)
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible par période d'un an, trois fois.Il est conclu sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 5 000 euros (H.T.).Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

Numéro du lot: 06
Brève description: arroseuse Boschung L3, 250l
Numéro du lot: 07
Brève description: balayeuse Eurovoirie (citycat 5006)
Numéro du lot: 08
Brève description: balayeuses Mathieu Ravo (540 (3))
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible par période d'un an, trois fois.Il est conclu sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

Numéro du lot: 09
Brève description: balayeuses Labor Hako (cytimaster 600 avec bras de désherbage (2))
Numéro du lot: 10
Brève description: balayeuses Europe Service (Cleango et 2 swingo)
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible par période d'un an, trois fois.Il est conclu sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euros (H.T.).Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

Numéro du lot: 11
Brève description: vérins hydrauliques de tous types - réparations
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible par période d'un an, trois fois.Il est conclu sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 4 000 euros (H.T.).Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

Numéro du lot: 12
Brève description: flexibles hydrauliques - urgence
Numéro du lot: 13
Brève description: véhicules légers et utilitaires électriques RENAULT - toutes réparations
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible par période d'un an, trois fois.Il est conclu sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 3 000 euros (H.T.).Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

Numéro du lot: 14
Brève description: véhicules légers et utilitaires électriques GOUPIL - toutes réparations
Numéro du lot: 15
Brève description: véhicules légers et utilitaires électriques LIGIER - toutes réparations
Numéro du lot: 16
Brève description: véhicules légers et utilitaires GPL et GNV - toutes réparations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Tableau ou forme libre)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau ou forme libre)- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat(dc2, Tableau ou forme libre)-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (Dc2, tableau ou forme libre)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Habilitation à exercer l'activité et à intervenir sur les véhicules électriques, Gpl/Gnv

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique, les dates et heure sont données à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cV7nixrr_B&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cV7nixrr_B&v=1&selected=0Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cV7nixrr_B&v=1&selected=0Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marchépapier.Prix unitaires révisables annuellement. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Le délai global de paiement est de 30 jours. L'Accord-Cadre sera financé par le budget de la Commune .Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, Rue Jean François LECA
Source: OJS 2023/S 031-089322 (2023-02-08)

Informations complémentaires (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, porte sur la réparation des véhicules de tout le parc automobile de la collectivité : divers engins agricoles, de travaux publics, de nettoyage, véhicules légers et utilitaires électriques, gpl, gnv, poids lourds et transports en commun utilisés par les différents services municipaux. Il ne recouvre pas la fourniture de pièces détachées sans mains d'oeuvre. Il ne concerne pas les VL thermiques et les réparations assurées en interne

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-103943
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-089322
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2023/S 035-103943 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 672 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-311213
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible par période d'un an, trois fois, sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible par période d'un an, trois fois,…

… sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

… sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

… sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.).Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

… sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 8 000 euros (H.T.). Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

… sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 5 000 euros (H.T.). Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

… il est conclusans seuil minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

… sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

… sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euros (H.T.). Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

… sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 4 000 euros (H.T.). Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

… sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 3 000 euros (H.T.). Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

… sans seuil minimum et avec un maximum annuel de 5 000 euros (H.T.).Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: atis
Adresse postale: 55 avenue de boisbaudran zi la delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/atelier-techno-industrielles-et-services- 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/atelier-techno-industrielles-et-services 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Adresse postale: 55 avenue du boisbaudran zi la delorme
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/atelier-techno-industrielles-et-services-409186178.html 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: bassani environnement
Adresse postale: 119b rue des iris
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://bassani-environnement.fr/ 🌏
Nom: easyvoirie
Adresse postale: 8 avenue de la feuillade
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.easyvoirie.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: trvs
Adresse postale: 33 chemin de saint henri
Code postal: 13016
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/trvs 🌏
Nom: garage clavel sas
Adresse postale: za du tube bp 50564
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13805
Adresse Internet: https://garageclavel.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

les accords-cadres sont consultables, sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants précisés au présent avis correspondant aux seuils maximum de commande, sur la durée totale des contrats

Source: OJS 2023/S 101-311213 (2023-05-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)