renouvellement du système billettique pour le réseau de transport de voyageur dénommé Stas sur le territoire de Saint-Etienne Métropole

Saint Étienne métropole

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Saint-etienne Métropole souhaite, par le biais de ce contrat :- le renouvellement de son système billettique sur le réseau de transport public stéphanois;- le déploiement d'une solution d'open Payment ;- l'extension de son interopérabilité avec la Région Auvergne Rhône-Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conduent business solutions (France) SAS

Qui ?

• Saint Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Équipement de transport et pièces détachées divers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et pièces détachées divers
Numéro de référence: 2023-Tm-0008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219165
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.frLes candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.A ce stade de la procédure, il s'agit de la phase candidature donc les candidats ne doivent pas remettre une offre. Le dossier complet comportant les offres sera transmis aux candidats admis à participer à la phase offre

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 - saint-Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propre de Saint-Étienne Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères retenus pour la sélection des candidatures sont :- critère 1 noté sur 10 points concernant le chiffre d'affaires (le calcul de la note sera réalisé au regard de la formule non linéaire de gramp)- critère 2 noté sur 10 points concernant les effectifs (le calcul de la note sera réalisé au regard de la formule non linéaire de gramp)- critère 3 noté sur 10 points concernant les moyens matériels et informatique- critère 4 noté sur 30 points : Appréciation de la pertinence des expériences similaires en taille et en complexité aux prestations objets de l'accord-cadre, basée sur des technologies sans contact dans le domaine des systèmes de transports, sur les fonctionnalités développées plus haut et sur l'interopérabilité billettique

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 072-219165 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 194 545 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-532771
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219165
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 Saint-Etienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: conduent Business Solutions (France) Sas
Adresse postale: rue Claude Chappe
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 13 194 545 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 169-532771 (2023-08-30)

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