remise en état et l'échange standard des moteurs et boîtes de vitesse du parc bus de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Moteurs (véhicules)
Numéro de référence: EM/CP/23/020
Brève description:
“remise en état et l'échange standard des moteurs et boîtes de vitesse du parc bus de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec...”
Brève description
remise en état et l'échange standard des moteurs et boîtes de vitesse du parc bus de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111837
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un...”
en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée ferme (3 ans) de 4 000 000 euros HT et sur les éventuelles périodes de reconduction annuelle de 1 320 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 038-111837 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 636 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589293
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-111837
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2023/S 188-589293 (2023-09-26)