Relance de la mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements 82 places parking et le suivi de démolition et résidentialisation - 35-53 rue Emile Eudes à Alfortville (94140)

Logial-Coop

La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de construction de 50 logements (20 logements Plus et 30 logements Plai), d'un parking collectif d'environ 82 places de stationnement au 35-53 rue Emile Eudes à Alfortville (94 140). La mission portera en outre sur le suivi de la démolition d'ouvrages existants (94 boxes, circulations…), la résidentialisation et les aménagements des espaces extérieurs (hors phase de préparation de chantier). Logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux les certifications Cerqual Rt 2012 - 10 %, et Nf Habitat.
le marché n'est pas alloti car il s'agit de la reprise partielle d'une mission globale de maitrise d'oeuvre (article L2431-1 du code de la commande publique). La mission n'est pas décomposée en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées et aucune variante obligatoire n'est imposée. La visite du site est facultative, le site étant par ailleurs libre d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATELIER DE CONCEPTION, D'INGENIERIE, DES ETUDES ET MAITRISE D'OEUVRE

Qui ?

• Logial-Coop

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-31	Avis de marché
2023-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: S/2023/02/Dev
Brève description:

La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de construction de 50 logements (20 logements Plus et 30 logements Plai), d'un parking collectif d'environ 82 places de stationnement au 35-53 rue Emile Eudes à Alfortville (94 140). La mission portera en outre sur le suivi de la démolition d'ouvrages existants (94 boxes, circulations…), la résidentialisation et les aménagements des espaces extérieurs (hors phase de préparation de chantier). Logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux les certifications Cerqual Rt 2012 - 10 %, et Nf Habitat. le marché n'est pas alloti car il s'agit de la reprise partielle d'une mission globale de maitrise d'oeuvre (article L2431-1 du code de la commande publique). La mission n'est pas décomposée en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées et aucune variante obligatoire n'est imposée. La visite du site est facultative, le site étant par ailleurs libre d'accès.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-COOP
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: +33 145182084 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-072877
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) - Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Créteil. Conformément à l'article R. 2142-25 du CCP, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché n'est pas alloti car il s'agit de la reprise partielle d'une mission globale de maitrise d'oeuvre (article L2431-1 du code de la commande publique). La mission n'est pas décomposée en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées et aucune variante obligatoire n'est imposée. La visite du site est facultative, le site étant par ailleurs libre d'accès.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35-53 Rue Emile Eudes 94140 - Alfortville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- Pour l'Architecte ou le groupement d'Architectes : Identification de l'architecte ou du groupement d'architectes. Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Une attestation d'assurance responsabilité civile décennale et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Trois références pertinentes au regard de la nature du projet (Une référence pour une opération neuve de logements locatifs sociaux, une référence d'une opération présentant une ambition environnementale équivalente, une référence d'une opération portant uniquement sur les missions Exe les éléments de mission Det/Aor/Exe/Visa) présentées en annexe 3 de l'acte d'engagement ;

- La fiche d'identité de l'équipe indiquant les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour chaque membre du groupement (Annexe 4 à l'acte d'engagement) ;

- Une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (Annexe 4 à l'acte d'engagement);

- La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (annexe 4 de l'acte d'engagement).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement doit être composé au minimum de :

- Architecte inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

- Bureau(x) d'études : un ou plusieurs Bet tous corps d'état (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)

- Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Créteil.

Conformément à l'article R. 2142-25 du CCP, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 025-072877 (2023-01-31)

Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239270.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392456
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-072877
Numéro JO-S: 124

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: Atelier de conception, d'ingenierie, des etudes et maitrise d'oeuvre
Adresse postale: 12 RUE RAYNOUARD
Commune postale: PARIS 16
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 239270.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 124-392456 (2023-06-26)

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