Relance de la mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements 82 places parking et le suivi de démolition et résidentialisation - 35-53 rue Emile Eudes à Alfortville (94140)
La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de construction de 50 logements (20 logements Plus et 30 logements Plai), d'un parking collectif d'environ 82 places de stationnement au 35-53 rue Emile Eudes à Alfortville (94 140). La mission portera en outre sur le suivi de la démolition d'ouvrages existants (94 boxes, circulations…), la résidentialisation et les aménagements des espaces extérieurs (hors phase de préparation de chantier). Logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux les certifications Cerqual Rt 2012 - 10 %, et Nf Habitat.
le marché n'est pas alloti car il s'agit de la reprise partielle d'une mission globale de maitrise d'oeuvre (article L2431-1 du code de la commande publique). La mission n'est pas décomposée en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées et aucune variante obligatoire n'est imposée. La visite du site est facultative, le site étant par ailleurs libre d'accès.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance de la mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements 82 places parking et le suivi de démolition et résidentialisation - 35-53...”
Titre
Relance de la mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements 82 places parking et le suivi de démolition et résidentialisation - 35-53 rue Emile Eudes à Alfortville (94140)
S/2023/02/Dev
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de construction de 50 logements (20 logements Plus et 30...”
Brève description
La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de construction de 50 logements (20 logements Plus et 30 logements Plai), d'un parking collectif d'environ 82 places de stationnement au 35-53 rue Emile Eudes à Alfortville (94 140). La mission portera en outre sur le suivi de la démolition d'ouvrages existants (94 boxes, circulations…), la résidentialisation et les aménagements des espaces extérieurs (hors phase de préparation de chantier). Logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux les certifications Cerqual Rt 2012 - 10 %, et Nf Habitat.
le marché n'est pas alloti car il s'agit de la reprise partielle d'une mission globale de maitrise d'oeuvre (article L2431-1 du code de la commande publique). La mission n'est pas décomposée en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées et aucune variante obligatoire n'est imposée. La visite du site est facultative, le site étant par ailleurs libre d'accès.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 35-53 Rue Emile Eudes 94140 - Alfortville
Description du marché:
“La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de construction de 50 logements (20 logements Plus et 30...”
Description du marché
La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de construction de 50 logements (20 logements Plus et 30 logements Plai), d'un parking collectif d'environ 82 places de stationnement au 35-53 rue Emile Eudes à Alfortville (94 140). La mission portera en outre sur le suivi de la démolition d'ouvrages existants (94 boxes, circulations…), la résidentialisation et les aménagements des espaces extérieurs (hors phase de préparation de chantier). Logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux les certifications Cerqual Rt 2012 - 10 %, et Nf Habitat.
le marché n'est pas alloti car il s'agit de la reprise partielle d'une mission globale de maitrise d'oeuvre (article L2431-1 du code de la commande publique). La mission n'est pas décomposée en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées et aucune variante obligatoire n'est imposée. La visite du site est facultative, le site étant par ailleurs libre d'accès.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Pour l'Architecte ou le groupement d'Architectes : Identification de l'architecte ou du groupement d'architectes. Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile décennale et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Trois références pertinentes au regard de la nature du projet (Une référence pour une opération neuve de logements locatifs sociaux, une référence d'une opération présentant une ambition environnementale équivalente, une référence d'une opération portant uniquement sur les missions Exe les éléments de mission Det/Aor/Exe/Visa) présentées en annexe 3 de l'acte d'engagement ;
- La fiche d'identité de l'équipe indiquant les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour chaque membre du groupement (Annexe 4 à l'acte d'engagement) ;
- Une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (Annexe 4 à l'acte d'engagement);
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (Annexe 4 à l'acte d'engagement) ;
- La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (annexe 4 de l'acte d'engagement).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le groupement doit être composé au minimum de :
- Architecte inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le groupement doit être composé au minimum de :
- Architecte inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
- Bureau(x) d'études : un ou plusieurs Bet tous corps d'état (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
- Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Créteil.
Conformément à l'article R. 2142-25 du CCP, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠
Source: OJS 2023/S 025-072877 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239270.24 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-072877
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier de conception, d'ingenierie, des etudes et maitrise d'oeuvre
Adresse postale: 12 RUE RAYNOUARD
Commune postale: PARIS 16
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239270.24 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 23963.31 💰
Source: OJS 2023/S 124-392456 (2023-06-26)