Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance consécutive à déclaration sans suite - accord-Cadre à marchés subséquents - fourniture et acheminement d'électricité
2023AFF019”
Produits/services: Électricité📦
Brève description: accord-Cadre à marchés subséquents - fourniture et acheminement d'électricité
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites du Conseil Départemental de la Corrèze / Collèges / 1000 Sources Bugeat/ ODCV (Site de la Martière et site de Chamonix)”
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents - fourniture et acheminement d'électricité.En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande...”
Description du marché
accord-Cadre à marchés subséquents - fourniture et acheminement d'électricité.En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, cet achat fait l'objet d'un groupement de commandes permanent, constitué de 27 membres : - conseil Départemental de la Corrèze - 24 collèges - oDCV (Site de La Martière et site de Chamonix ) - centre sportif de Bugeat. Le Conseil Départemental assurera le rôle de coordonnateur du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires.Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Les...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaires.Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 : Lettre de candidature- dc2 : Déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- attestation d'assurance -...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 : Lettre de candidature- dc2 : Déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- attestation d'assurance - attestations fiscales et sociales- extrait K-Bis- si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: certificats de qualification professionnelleréférences services similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-061150
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
13:00 📅
“en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, cet achat fait l'objet d'un groupement de commandes permanent.La présente...”
en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, cet achat fait l'objet d'un groupement de commandes permanent.La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre est multi-attributaires.Le montant maximum est fixé à 9 900 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Durée : à compter de la notification jusqu'au 31/12/2024en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.pièces de l'offre :Acte d'engagement et ses annexes éventuelles - mémoire technique - bordereau des prix unitaires / Détail estimatiffinancement sur ressources propres du Département, collèges, Centre sportif Bugeat, Odcv.Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BceMajoré de huit pointsle prix de la fourniture des marchés subséquents est révisable sur un approvisionnement intégrant lemécanisme de l'arenh.Le prix est révisé en cours d'exécution du marché subséquent pour tenir compte d'une évolution du prixréglementé de l'arenh durant la période de marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 057-168597 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 900 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-168597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/64
Titre: accord-Cadre à marchés subséquents - fourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alterna energies
Adresse postale: 78 Avenue Jacques Coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
URL: https://alterna-energie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 900 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf sa commerce grand centre
Adresse postale: 71 Avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37206
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 900 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: http://www.totalenergies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 900 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 36 Rue Brunel
Code postal: 75017
URL: https://volterres.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 900 000 💰
“accord-Cadre à marchés subséquents. L'Exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de...”
accord-Cadre à marchés subséquents. L'Exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins de l'acheteurl'accord-cadre est multi-attributaires : 4 candidats retenus à l'accord-cadrele montant maximum est fixé à 9 900 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadrel'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024, soit pour une durée estimée à 1 an et 7 mois