Rehabilitation Des Batiments 5,6 Et 7 De L'îlot Bizet, Du Batiment 11 De L'îlot Rouget De L'Isle Et Du Batiment 3 Immeuble Des Instituteurs Jaures - Les Mureaux (78) - Phase Candidatures

Les Résidences Yvelines Essonne

La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique
conformément aux articles R. 2124-5 et R. 2124-3 3° dudit Code, l'Acheteur a décidé de recourir à la procédure de dialogue compétitif.
en effet, l'article R. 2124-5 susmentionné s'agissant du dialogue compétitif, renvoie à l'article aux termes de l'article R. 2124-3 3° du même code susmentionné : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : … 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception » ; dès lors le marché de conception réalisation qui contient intrinsèquement des prestations de conception, est éligible au dialogue compétitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 23-17
Brève description:
La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique conformément aux articles R. 2124-5 et R. 2124-3 3° dudit Code, l'Acheteur a décidé de recourir à la procédure de dialogue compétitif. en effet, l'article R. 2124-5 susmentionné s'agissant du dialogue compétitif, renvoie à l'article aux termes de l'article R. 2124-3 3° du même code susmentionné : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : … 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception » ; dès lors le marché de conception réalisation qui contient intrinsèquement des prestations de conception, est éligible au dialogue compétitif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095538
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr Cette opération bénéficie d'un financement propre partiellement ainsi qu'une subvention du Département. De même, cette opération bénéficiant d'un financement partiel de l'Agence Nationale Pour la Rénovation Urbaine, les entreprises doivent mettre en oeuvre un mécanisme d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont décrites au CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique
conformément aux articles R. 2124-5 et R. 2124-3 3° dudit Code, l'Acheteur a décidé de recourir à la procédure de dialogue compétitif.
en effet, l'article R. 2124-5 susmentionné s'agissant du dialogue compétitif, renvoie à l'article aux termes de l'article R. 2124-3 3° du même code susmentionné : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : … 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception » ; dès lors le marché de conception réalisation qui contient intrinsèquement des prestations de conception, est éligible au dialogue compétitif.
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Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouget de l'Isle - Bizet 78130 - Les Mureaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels
de l'opérateur économique
des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra disposer des compétences suivantes :
architecte ;
bureau d'Etudes structure ;
bureau d'Etudes thermique ;
bureau d'Etudes acoustique ;
bureau d'Etudes fluides ;
etudes Vrd ;
amiante, plomb
economiste de la construction ;
entreprise générale ;
gestion de la relation locataire (travaux en site occupé) ;
la multi candidature est interdite pour l'entreprise générale et l'architecte et les membres du groupement (sauf Bureau d'études acoustique).
le groupement comprend une équipe de maitrise d'oeuvre et une entreprise générale. Le mandataire sera soit l'entreprise générale, soit successivement l'équipe de maîtrise d'oeuvre en phase de conception puis l'entreprise générale en phase travaux.
en outre, le groupement devra disposer d'un chiffre d'affaires au moins égal à deux (2) fois le montant total estimé du marché soit 22 000 000,00 EUR HT .

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires ( 6 réf. Dont 3
opérations réalisées
on de moins de 3 ans)
pour l'architecte et
l'entreprise générale, avec de préférence
des références communes architecte - entreprise
pertinence des moyens humains appréciés au regard de la déclaration indiquant
les effectifs moyens
annuels du candidat, les expériences conjointes du groupement et la cohérence
des profils et la répartition des tâches au sein du groupement
en distinguant Maitrise d'oeuvre et Entreprise Générale
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr
Cette opération bénéficie d'un financement propre partiellement ainsi qu'une subvention du Département.
De même, cette opération bénéficiant d'un financement partiel de l'Agence Nationale Pour la Rénovation Urbaine, les entreprises doivent mettre en oeuvre un mécanisme d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont décrites au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
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concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
Source: OJS 2023/S 033-095538 (2023-02-10)