lieu(X) d'exécution : Sur le territoire de la Ville d'istres, Centre Educatif et Culturel les Heures Claires,Avenue de Radolfzell (13800).Les travaux consistent à la réhabilitation d'un Centre éducatif et Culturel de Réalité Virtuelle situé AvenueDe Radolfzell à Istres, dans un bâtiment existant (ancienne Anpe) d'une surface de 950 mètres carrés sur 2 niveaux.Il s'agit essentiellement de travaux d'aménagement intérieur.L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet global s'élève à1 600 000 euro(s) (H.T.).La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois (y compris préparation de chantier mais hors délaid'instruction du plan de retrait du lot 1)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Avis de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Brève description:
lieu(X) d'exécution : Sur le territoire de la Ville d'istres, Centre Educatif et Culturel les Heures Claires,Avenue de Radolfzell (13800).Les travaux consistent à la réhabilitation d'un Centre éducatif et Culturel de Réalité Virtuelle situé AvenueDe Radolfzell à Istres, dans un bâtiment existant (ancienne Anpe) d'une surface de 950 mètres carrés sur 2 niveaux.Il s'agit essentiellement de travaux d'aménagement intérieur.L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet global s'élève à1 600 000 euro(s) (H.T.).La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois (y compris préparation de chantier mais hors délaid'instruction du plan de retrait du lot 1)
lieu(X) d'exécution : Sur le territoire de la Ville d'istres, Centre Educatif et Culturel les Heures Claires,Avenue de Radolfzell (13800).Les travaux consistent à la réhabilitation d'un Centre éducatif et Culturel de Réalité Virtuelle situé AvenueDe Radolfzell à Istres, dans un bâtiment existant (ancienne Anpe) d'une surface de 950 mètres carrés sur 2 niveaux.Il s'agit essentiellement de travaux d'aménagement intérieur.L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet global s'élève à1 600 000 euro(s) (H.T.).La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois (y compris préparation de chantier mais hors délaid'instruction du plan de retrait du lot 1)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017673
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description: désamiantage
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: démolitions - gros oeuvre - sols durs et faïence - façades - vrd - espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: démolitions - gros oeuvre - sols durs et faïence - façades - vrd - espacesVerts
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: etanchéité
Intitulé du lot: cloisons - doublages - plafonds - peinture - revêtements muraux - sols souples - nettoyage
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 5
Brève description: menuiseries intérieures
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Numéro du lot: 6
Brève description: menuiseries extérieures
Intitulé du lot: electricité - courants forts et faibles
Numéro du lot: 7
Brève description: electricité - courants forts et faibles
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - plomberie sanitaire
Numéro du lot: 8
Brève description: chauffage - ventilation - plomberie sanitaire
Intitulé du lot: ascenseur
Numéro du lot: 9
Brève description: ascenseur
Intitulé du lot: serrurerie - métallerie
Numéro du lot: 10
Brève description: serrurerie - métallerie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre Educatif et Culturel les Heures Claires, Avenue de Radolfzell 13800 - istres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictionde soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique(partie F1 du formulaire Dc1) ;- du respect de l'égalité professionnelle entre hommes et femmesqu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autoritéhiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictionde soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique(partie F1 du formulaire Dc1) ;- du respect de l'égalité professionnelle entre hommes et femmesqu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autoritéhiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Lot 1 Désamiantage- certification amiante 1552 et certification Ss3 et/ou Ss4- qualibat 1513 ou Afaq Ascert, CofracLot 2 Démolition (c f pages 49 & 50 du Cctp)Qualibat Spécialité 111 Démolition - déconstructionQualibat Spécialité 114 Démolition par carottage ou sciagequalibat Spécialité 116 CurageEt les qualifications visées à l'art 5.1.4.3 du CctpLot 3 EtanchéitéQualibat no32 & 329 Toitures terrasses spécialisées (cf p 36 du Cctp concerné)lot 4 Cloisons - doublages - plafonds -Peinture - revêtements muraux - sols souples -NettoyageQualibat 41 (Spécialités visées à la page 40 du Cctp concerné)
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Lot 1 Désamiantage- certification amiante 1552 et certification Ss3 et/ou Ss4- qualibat 1513 ou Afaq Ascert, CofracLot 2 Démolition (c f pages 49 & 50 du Cctp)Qualibat Spécialité 111 Démolition - déconstructionQualibat Spécialité 114 Démolition par carottage ou sciagequalibat Spécialité 116 CurageEt les qualifications visées à l'art 5.1.4.3 du CctpLot 3 EtanchéitéQualibat no32 & 329 Toitures terrasses spécialisées (cf p 36 du Cctp concerné)lot 4 Cloisons - doublages - plafonds -Peinture - revêtements muraux - sols souples -NettoyageQualibat 41 (Spécialités visées à la page 40 du Cctp concerné)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique