REFECTION D'APPARTEMENTS -TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT SUITE EDL

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Les stipulations de la présente consultation concernent la réalisation de travaux tous corps d'état après le départ des locataires et la réalisation de l'état des lieux.
Les travaux ont lieu en site inoccupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-16 Avis de marché
2023-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Brève description:
Les stipulations de la présente consultation concernent la réalisation de travaux tous corps d'état après le départ des locataires et la réalisation de l'état des lieux. Les travaux ont lieu en site inoccupé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: dmahieu@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037856
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats ayant été admis à présenter une offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. -Garantie - Garantie de parfait achèvement, le cas échéant - Garantie décennale le cas échéant - Prix unitaires révisables Le nombre d'attributaire maximum est fixé à 2. Le mode d'attribution des bons de commandes est la cascade. Il est précisé que le deuxième attributaire du marché ne sera consulté qu'en cas d'indisponibilité avérée ou défaillance du 1 er attributaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations de la présente consultation concernent la réalisation de travaux tous corps d'état après le départ des locataires et la réalisation de l'état des lieux.
Les travaux ont lieu en site inoccupé.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : mini par année 500 000EUR HT / maxi par année 1 200 000 HT
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.
Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le Titulaire intervient sur toutes les résidences du patrimoine de l'O.P.H réparti sur 13 communes du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: Monsieur Pascal VEROT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
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Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats ayant été admis
à présenter une offre.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales
de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires
ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé
à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
-Garantie
- Garantie de parfait achèvement, le cas échéant
- Garantie décennale le cas échéant
- Prix unitaires révisables
Le nombre d'attributaire maximum est fixé à 2.
Le mode d'attribution des bons de commandes est la cascade.
Il est précisé que le deuxième attributaire du marché ne sera consulté qu'en cas d'indisponibilité avérée ou défaillance du 1 er attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-037856 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442403
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-037856
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaire maximum est fixé à 2. Le mode d'attribution des bons de commandes est la cascade. Il est précisé que le deuxième attributaire du marché ne sera consulté qu'en cas d'indisponibilité avérée ou défaillance du 1 er attributaire.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: Sas amc
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 2791 chemin Saint Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 999 578 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: Sas eitb
Numéro d'enregistrement national: 40875083400033
Adresse postale: 7 avenue des églantines
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Valeur totale du marché: 710 273 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophcannes.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
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- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 139-442403 (2023-07-18)
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Région:
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