réalisation du schéma directeur des eaux usée sur le territoire de la Communauté de communes d'erdre et Gesvres

Cté de communes d'Erdre et Gesvres

l'Objet de l'étude est de réaliser :
- le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communes Erdre et Gesvres (Cceg), afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;
- le schéma directeur d'assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (Eru) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs des SDAGE Loire-Bretagne, SAGE Estuaire de la Loire, SAGE Vilaine.
L'Étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic
permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023SDAINTER
Brève description:
l'Objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communes Erdre et Gesvres (Cceg), afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - le schéma directeur d'assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (Eru) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs des SDAGE Loire-Bretagne, SAGE Estuaire de la Loire, SAGE Vilaine. L'Étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes d'erdre et Gesvres
Adresse postale: pa La Grande Haie - 1, rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.cceg.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 0228020225 📞
URL des documents: https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_919127.html 🌏
URL pour la participation: https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_919127.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101753
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de l'étude est de réaliser :
- le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communes Erdre et Gesvres (Cceg), afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;
- le schéma directeur d'assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (Eru) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs des SDAGE Loire-Bretagne, SAGE Estuaire de la Loire, SAGE Vilaine.
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L'Étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic
permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
les documents demandés sont les suivants :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Situation économique et financière: capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle:
garantie technique, capacité professionnelle.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
les autres documents à fournir sont listés au point Iii.1.1
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations sont financées par les redevances d'assainissement perçues sur les usagers du service
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme n'est imposée à l'attributaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_919127.html 🌏
URL des documents: https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_919127.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Iles Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 035-101753 (2023-02-14)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie