l'Objet de l'étude est de réaliser :
- le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communes Erdre et Gesvres (Cceg), afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;
- le schéma directeur d'assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (Eru) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs des SDAGE Loire-Bretagne, SAGE Estuaire de la Loire, SAGE Vilaine.
L'Étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic
permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du schéma directeur des eaux usée sur le territoire de la Communauté de communes d'erdre et Gesvres
2023SDAINTER”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Objet de l'étude est de réaliser :
- le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communes...”
Brève description
l'Objet de l'étude est de réaliser :
- le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communes Erdre et Gesvres (Cceg), afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;
- le schéma directeur d'assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (Eru) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs des SDAGE Loire-Bretagne, SAGE Estuaire de la Loire, SAGE Vilaine.
L'Étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic
permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“l'Objet de l'étude est de réaliser :
- le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communes...”
Description du marché
l'Objet de l'étude est de réaliser :
- le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communes Erdre et Gesvres (Cceg), afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;
- le schéma directeur d'assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (Eru) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs des SDAGE Loire-Bretagne, SAGE Estuaire de la Loire, SAGE Vilaine.
L'Étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic
permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
les documents demandés sont les suivants :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“garantie technique, capacité professionnelle.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
garantie technique, capacité professionnelle.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
les autres documents à fournir sont listés au point Iii.1.1
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont financées par les redevances d'assainissement perçues sur les usagers du service”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme n'est imposée à l'attributaire
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Iles Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 035-101753 (2023-02-14)