réalisation des vérifications réglementaires
DIR Centre-Ouest
réalisation des vérifications réglementaires - réalisation et suivi des vérifications réglementaires des installations, matériels et équipements de travail de la DIRCO conformément à l'article L 4321-1 du code du travail
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • France › Centre — Val de Loire
- • Limousin › Creuse
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-02 | Avis de marché |
| 2023-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Creuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre-Ouest
Adresse postale: le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs
Code postal: 87032
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149907&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: pfcp.pcpaj.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149907&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149907&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008767
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Numéro du lot: 1
Brève description: réalisation des vérifications réglementaires - lot 1 - service autoroutier A20
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois fermes reconductibles 3 fois
Intitulé du lot: réalisation des vérifications réglementaires - lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: réalisation des vérifications réglementaires - lot 2 - district de Poitiers
Intitulé du lot: réalisation des vérifications réglementaires - lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description: réalisation des vérifications réglementaires - lot 3 - district de Limoges
Intitulé du lot: réalisation des vérifications réglementaires - lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description: réalisation des vérifications réglementaires - lot 4 - district de Guéret
Intitulé du lot: réalisation des vérifications réglementaires - lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description: réalisation des vérifications réglementaires - lot 5 - district de Périgueux
Intitulé du lot: réalisation des vérifications réglementaires - lot 6
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: accord-Cadre à bons de commande
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149907&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: début 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
réalisation des vérifications réglementaires - réalisation et suivi des vérifications réglementaires des installations, matériels et équipements de travail de la DIRCO conformément à l'article L 4321-1 du code du travail
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Creuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre-Ouest
Adresse postale: le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs
Code postal: 87032
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149907&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: pfcp.pcpaj.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149907&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149907&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008767
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Numéro du lot: 1
Brève description: réalisation des vérifications réglementaires - lot 1 - service autoroutier A20
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois fermes reconductibles 3 fois
Intitulé du lot: réalisation des vérifications réglementaires - lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: réalisation des vérifications réglementaires - lot 2 - district de Poitiers
Intitulé du lot: réalisation des vérifications réglementaires - lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description: réalisation des vérifications réglementaires - lot 3 - district de Limoges
Intitulé du lot: réalisation des vérifications réglementaires - lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description: réalisation des vérifications réglementaires - lot 4 - district de Guéret
Intitulé du lot: réalisation des vérifications réglementaires - lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description: réalisation des vérifications réglementaires - lot 5 - district de Périgueux
Intitulé du lot: réalisation des vérifications réglementaires - lot 6
Numéro du lot: 6
Brève description:
réalisation des vérifications réglementaires - lot 6 - services du siège + biesr (Bureau Ingénierie de l'exploitation et de la sécurité routière) + sir (service d'ingénierie routière) de Poitiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: accord-Cadre à bons de commande
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149907&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: début 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours : l'instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l'article L551 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 005-008767 (2023-01-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238862
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-008767
Numéro JO-S: 79
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: socotec
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 93333.33 EUR 💰
23333.33 EUR 💰
Nom: apave
Adresse postale: 6 rue du général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 13333.33 EUR 💰
30 000 EUR 💰
26666.67 EUR 💰
16666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 079-238862 (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238862
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-008767
Numéro JO-S: 79
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: socotec
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 93333.33 EUR 💰
23333.33 EUR 💰
Nom: apave
Adresse postale: 6 rue du général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 13333.33 EUR 💰
30 000 EUR 💰
26666.67 EUR 💰
16666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 079-238862 (2023-04-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕