RÉALISATION DE LA ONZIEME ÉDITION DE L'ENQUÊTE SOCIALE EUROPÉENNE (ESS) EN FRANCE METROPOLITAINE

Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Réalisée tous les deux ans depuis 2002, auprès de 40 000 individus, l'European Social Survey (ci-après "ESS"), "Enquête sociale Européenne" en français, est un programme de production d'une enquête comparative européenne destinée à mesurer les comportements et les attitudes des citoyens des pays membres et non-membres de l'Union européenne sur un ensemble de thèmes socio-politique. Les questionnaires de l'Enquête sociale européenne sont traditionnellement administrés en face-à-face. A titre expérimental cette année, il est ajouté une autre méthodologie dite "méthodologie complémentaire" qui ne devra pas représenter plus de 10 % du budget global

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-13 Avis de marché
2023-02-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 03 FNSP 23 M
Brève description:
Réalisée tous les deux ans depuis 2002, auprès de 40 000 individus, l'European Social Survey (ci-après "ESS"), "Enquête sociale Européenne" en français, est un programme de production d'une enquête comparative européenne destinée à mesurer les comportements et les attitudes des citoyens des pays membres et non-membres de l'Union européenne sur un ensemble de thèmes socio-politique. Les questionnaires de l'Enquête sociale européenne sont traditionnellement administrés en face-à-face. A titre expérimental cette année, il est ajouté une autre méthodologie dite "méthodologie complémentaire" qui ne devra pas représenter plus de 10 % du budget global
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP)
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.david@sciencespo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_u1TQmckwwK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_u1TQmckwwK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033659
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 615 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché comprend deux méthodologies complémentaires réalisées simultanément par le Titulaire en France métropolitaine (hors Corse) : . Méthodologie n°1 dite "méthodologie principale" : La réalisation de la 11ème édition de l'ESS avec des entretiens menés en face à face.. Méthodologie n°2 dite "méthodologie complémentaire": La réalisation de la 11ème édition de l'ESS suivant une méthode auto administrée en ligne et par questionnaire papier
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Valeur estimée hors TVA: 615 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ess/eric
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre les éléments listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation (RC).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire dont la notification emporte commencement d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) 05 49 50 96 83; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) 01 45 49 56 99 ;
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_u1TQmckwwK 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_u1TQmckwwK 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Source: OJS 2023/S 013-033659 (2023-01-13)
Informations complémentaires (2023-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-089472
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-033659
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2023/S 031-089472 (2023-02-08)