Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de la ligne de BHNS B4 entre le pôle Gèze et le pôle La Fourragère - marseille ? 12ème, 13ème,14ème arrondissements
71230080”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124 1 et suivants du code de la commande publique” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour les lots 1, 2 et 3 Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, au vu de la complexité de réalisation des travaux en...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
pour les lots 1, 2 et 3 Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, au vu de la complexité de réalisation des travaux en zone péri-urbaine très dense, il ne pourra être attribué qu'un seul lot à un même candidat dans les conditions prévues à l'article " critère de jugement des offres "
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd Secteur Gèze et Aménagements de la L2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille (13012,13013,13014)
Description du marché:
“vrd Secteur Gèze et Aménagements de la L2La description précise du besoin figure au CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd Secteur Sévigné et Frais Vallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“vrd Secteur Sévigné et Frais VallonLa description précise du besoin figure au CCTP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 980 000 💰
Description
Durée de l'accord: 16
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd Secteur St Julien et La Fourragère
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“vrd Secteur St Julien et La FourragèreLa description précise du besoin figure au CCTP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 130 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements - eclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché: equipements - eclairage publicla description précise du besoin figure au CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 030 000 💰
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 1 du lot 4 est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la...”
Description des options
le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 1 du lot 4 est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme fixée par ordre de service. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 2 du lot 4 est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des tranches pourront donc se chevaucher.la décision d'affermissement de chaque tranche sera notifiée par ordre de service. Le non-affermissement d'une ou des tranches optionnelles ne donnera lieu à aucune indemnité
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“estimation Tranche Ferme (secteurs Sévigné et Frais Vallon) : 460 000 euro(s)htestimation Tranche Optionnelle 1 (secteurs Gèze et aménagement de surface L2)...”
Informations complémentaires
estimation Tranche Ferme (secteurs Sévigné et Frais Vallon) : 460 000 euro(s)htestimation Tranche Optionnelle 1 (secteurs Gèze et aménagement de surface L2) : 240 000 euro(s)htestimation Tranche Optionnelle 2 (secteurs St Julien et La Fourragère) : 330 000 euro(s)ht
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements - sLT
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Feux de circulation📦
Description du marché: equipements - sltLa description précise du besoin figure au CCTP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 1 du lot 5 est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la...”
Description des options
le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 1 du lot 5 est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme fixée par ordre de service. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 2 du lot 5 est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des tranches pourront donc se chevaucher.la décision d'affermissement de chaque tranche sera notifiée par ordre de service. Le non-affermissement d'une ou des tranches optionnelles ne donnera lieu à aucune indemnité
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“estimation Tranche Ferme (secteurs Sévigné et Frais Vallon) : 640 000 euro(s)htestimation Tranche Optionnelle 1 (secteurs Gèze et aménagement de surface L2)...”
Informations complémentaires
estimation Tranche Ferme (secteurs Sévigné et Frais Vallon) : 640 000 euro(s)htestimation Tranche Optionnelle 1 (secteurs Gèze et aménagement de surface L2) : 290 000 euro(s)htestimation Tranche Optionnelle 2 (secteurs St Julien et La Fourragère) : 110 000 euro(s)ht
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements - vidéo, systèmes, totems
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information📦
Description du marché:
“equipements - vidéo, systèmes, totemsla description précise du besoin figure au CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 860 000 💰
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les options
Description des options:
“le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 1 du lot 6 est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la...”
Description des options
le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 1 du lot 6 est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme fixée par ordre de service. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 2 du lot 6 est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des tranches pourront donc se chevaucher.la décision d'affermissement de chaque tranche sera notifiée par ordre de service. Le non-affermissement d'une ou des tranches optionnelles ne donnera lieu à aucune indemnité
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“estimation Tranche Ferme (secteurs Sévigné et Frais Vallon) : 470 000 euro(s)htestimation Tranche Optionnelle 1 (secteurs Gèze et aménagement de surface L2)...”
Informations complémentaires
estimation Tranche Ferme (secteurs Sévigné et Frais Vallon) : 470 000 euro(s)htestimation Tranche Optionnelle 1 (secteurs Gèze et aménagement de surface L2) : 1 000 000 euro(s)htestimation Tranche Optionnelle 2 (secteurs St Julien et La Fourragère) : 390 000 euro(s)ht
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“aménagements paysagers - secteurs Gèze, Aménagements L2, Sévigné et Frais Vallon” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“aménagements paysagers - secteurs Gèze, Aménagements L2, Sévigné et Frais VallonLa description précise du besoin figure au CCTP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Description
Durée de l'accord: 77
Informations sur les options
Description des options:
“la décision d'affermissement de la tranche optionnelle du lot 7 sera notifiée par ordre de service. Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne...”
Description des options
la décision d'affermissement de la tranche optionnelle du lot 7 sera notifiée par ordre de service. Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle du lot 7 est de 18 mois, à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des deux tranches pourront donc se chevaucher
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“estimation Tranche Ferme (secteurs Sévigné et Frais Vallon) : 590 000 euro(s)htestimation Tranche Optionnelle 1 (secteurs Gèze et aménagement de surface L2)...”
Informations complémentaires
estimation Tranche Ferme (secteurs Sévigné et Frais Vallon) : 590 000 euro(s)htestimation Tranche Optionnelle 1 (secteurs Gèze et aménagement de surface L2) : 390 000 euro(s)ht
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagements paysagers - secteurs St Julien et la Fourragère
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“aménagements paysagers - secteurs St Julien et la FourragèreLa description précise du besoin figure au CCTP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Durée de l'accord: 43
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
“chiffre d'affaire annuel minimal exigé pour les lot 1, 2 et 3 - vRD : 5 millions d'euros HT de chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements ou documents suivants :-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années.pour les lots 1, 2 et 3 : Le candidat présentera un dossier de références de moins de 5 ans dans le domaine de la réalisation d'infrastructures routières en zone urbaine.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, la période en année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les lots 4,5 et 6 : Le candidat présentera un dossier de références de moins de 5 ans dans le domaine de la réalisation d'équipements d'infrastructures routières en zone urbaine.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, la période en année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les lots 7 et 8 : Le candidat présentera un dossier de références de moins de 5 ans dans le domaine de la réalisation d'aménagements paysagers en zone urbaine.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, la période en année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants. Le niveau minimum exigé est le suivant :Pour le lot 1...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants. Le niveau minimum exigé est le suivant :Pour le lot 1 :Qualifications professionnelles définies par la nomenclature FNTP :oouvrages d'art et de génie civil industriel1131 : Ouvrages de technicité courante, ou équivalent ;opréparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent ;ovoiries, routes, pistes d'aéroport3421 : Chaussées urbaines en Enrobés classiques, ou équivalent ;oeau, assainissement, autres fluides5143 : construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre Pour le lot 2 :oouvrages d'art et de génie civil industriel1131 : Ouvrages de technicité courante, ou équivalent ;opréparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent ;ofondations spéciales2421 Micropieux à injection répétitive et sélectiveoautres types de soutènement2532 Soutènements hauteur ≤ 6movoiries, routes, pistes d'aéroport3421 : Chaussées urbaines en Enrobés classiques, ou équivalent ;oeau, assainissement, autres fluides5143 : construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre Pour le lot 3 :Qualifications professionnelles définies par la nomenclature FNTP :oouvrages d'art et de génie civil industriel1131 : Ouvrages de technicité courante, ou équivalent ;opréparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent ;ovoiries, routes, pistes d'aéroport321 : Assises de chaussées - trafic important (150 < TMJA < 750 Pl/Jour)3221 : Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques - trafic important (150 < TMJA < 750 Pl/Jour)3421 : Chaussées urbaines en Enrobés classiques, ou équivalent ;oeau, assainissement, autres fluides5143 : construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre Pour le lot 4 :Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP :oréseaux souterrains électriques en zone urbaine6413 Bt<1kvOeclairage public651 : Travaux neufs, ou équivalentpour le lot 5 :Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP :oréseaux souterrains électriques en zone urbaine6413 Bt<1kvOsignalisation électrique662 : Routes, ou équivalentpour le lot 6 :Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP :oréseaux souterrains électriques en zone urbaine6413 Bt<1kvOtélécommunication, vidéocommunication6721 : Réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques, ou équivalentpour le lot 7 :Qualifications professionnelles définies par la nomenclature FNTP :opréparation des sites, fondations et terrassements2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent Qualifications professionnelles définies par le répertoire Qualipaysage :oaménagements paysagers - statut Spécialisé ; ou équivalentoarrosage automatique - statut Spécialisé : ou équivalent ;oentretien d'aménagements paysagers - statut spécialisé ; ou équivalentpour le lot 8 :Qualifications professionnelles définies par la nomenclature FNTP :opréparation des sites, fondations et terrassements2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent Qualifications professionnelles définies par le répertoire Qualipaysage :oaménagements paysagers - statut Spécialisé ; ou équivalentoarrosage automatique - statut Spécialisé : ou équivalent ;oentretien d'aménagements paysagers - statut spécialisé ; ou équivalentl'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:30 📅
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. Lot1 * Sous-Critère A : Qualité des moyens humains, pertinence de l'organisation dédiée au projet : 50 % * Sous-Critère B : Qualité de la méthodologie d'exécution, pertinence du planning, et phasage proposés : 50 %Lot2 et Lot3* Sous-Critère A : Qualité des moyens humains, pertinence de l'organisation dédiée au projet : 40 % * Sous-Critère B : Qualité de la méthodologie d'exécution, pertinence du planning, et phasage proposés : 60 %Lot4, Lot5 et Lot6* Sous-Critère A : Qualité des moyens humains, pertinence de l'organisation dédiée au projet : 50 % * Sous-Critère B : Pertinence des équipements proposés : 50 %Lot7 et Lot8* Sous-Critère A :Qualité des moyens humains, pertinence de l'organisation dédiée au projet : 40 % * Sous-Critère B : : Qualité de la méthodologie d'exécution des travaux : 60 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrementconsultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/-------------------------------------Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage n'organisera aucune visite de site. Il appartient à chaque candidat de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l'environnement de l'opération
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 053-156651 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-04-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 053-156651
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2023/S 070-210941 (2023-04-03)
Informations complémentaires (2023-04-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-05 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2023/S 082-247848 (2023-04-21)