réalisation de l'enquête sur les Travaux de Rénovation Énergétique dans les Logements (Trelo) 2023

Ministère de la transition écolo CGDD

le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête auprès de 200 000 ménages habitant une maison individuelle ou un logement collectif (y compris logement social), de 50 000 à 65 000 propriétaires bailleurs de logements loués, ainsi qu'un complément d'enquête auprès de syndics représentant 10 000 copropriétés et de bailleurs sociaux représentant 10 000 immeubles du parc social en mono-propriétés. L'Enquête doit permettre de collecter des informations sur les travaux de rénovation engagés ou prévus ainsi que des caractéristiques des ménages et du logement sur la période septembre 2020-août 2023. L'Enquête sera principalement réalisée en ligne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CSA

Qui ?

• Ministère de la transition écolo CGDD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-21	Avis de marché
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: Cgdd-sdes trelo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la transition écolo CGDD
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2235981&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2235981&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118010
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

a la suite d'un problème technique, il n'a pas été possible de mentionner sur la plateforme des achats de l 'Etat les considérations sociales et environnementales.Le marché public comprend un critère social comme critère d'attribution du marché..le marché public comprend un ou des critère(s) environnemental(aux) comme critère d'attribution. Du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

programmation et mise en ligne des questionnaires électroniques respectant les consignes du Sdes.Test des questionnaires et du protocole de l'enquête auprès de 2 000 ménages occupants (1 000 en maisons individuelles, 1 000 en appartements), 650 propriétaires bailleurs, et environ 200 syndics ou bailleurs sociaux.Envoi des lettres avis, collecte des réponses, relance des non répondants (selon une stratégieproposée par le prestataire, en distinguant les ménages et les entreprises) et livraison du fichier de résultats bruts. Appui technique sur la coordination de l'enquête et l'élaboration des questionnaires. Le prestataire fera en particulier des propositions sur la formulation et la pertinence des questions, en veillant à garder une longueur du questionnaire raisonnable, ainsi que sur l'intégration de contrôles non bloquants dans le questionnaire

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2235981&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire.Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article R 2151-7 du code de la commande publique.en cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 euro(s) (T.T.C.) (articles R2193-10 à 21 du Code de la Commande Publique), chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et un Dc2 joint au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un Kbis et un RIB. Un détail des prestations sous-traitées doit également être fourni et chiffré séparément

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de cergy pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 040-118010 (2023-02-21)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 972602.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342603
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-118010
Numéro JO-S: 110

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et social [15 %]
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: csa
Adresse postale: 2 bis rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://csa.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 972602.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 110-342603 (2023-06-06)

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