le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête auprès de 200 000 ménages habitant une maison individuelle ou un logement collectif (y compris logement social), de 50 000 à 65 000 propriétaires bailleurs de logements loués, ainsi qu'un complément d'enquête auprès de syndics représentant 10 000 copropriétés et de bailleurs sociaux représentant 10 000 immeubles du parc social en mono-propriétés. L'Enquête doit permettre de collecter des informations sur les travaux de rénovation engagés ou prévus ainsi que des caractéristiques des ménages et du logement sur la période septembre 2020-août 2023. L'Enquête sera principalement réalisée en ligne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de l'enquête sur les Travaux de Rénovation Énergétique dans les Logements (Trelo) 2023
CGDD-SDES TRELO”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête auprès de 200 000 ménages habitant une maison individuelle ou un logement collectif (y compris...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête auprès de 200 000 ménages habitant une maison individuelle ou un logement collectif (y compris logement social), de 50 000 à 65 000 propriétaires bailleurs de logements loués, ainsi qu'un complément d'enquête auprès de syndics représentant 10 000 copropriétés et de bailleurs sociaux représentant 10 000 immeubles du parc social en mono-propriétés. L'Enquête doit permettre de collecter des informations sur les travaux de rénovation engagés ou prévus ainsi que des caractéristiques des ménages et du logement sur la période septembre 2020-août 2023. L'Enquête sera principalement réalisée en ligne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“programmation et mise en ligne des questionnaires électroniques respectant les consignes du Sdes.Test des questionnaires et du protocole de l'enquête auprès...”
Description du marché
programmation et mise en ligne des questionnaires électroniques respectant les consignes du Sdes.Test des questionnaires et du protocole de l'enquête auprès de 2 000 ménages occupants (1 000 en maisons individuelles, 1 000 en appartements), 650 propriétaires bailleurs, et environ 200 syndics ou bailleurs sociaux.Envoi des lettres avis, collecte des réponses, relance des non répondants (selon une stratégieproposée par le prestataire, en distinguant les ménages et les entreprises) et livraison du fichier de résultats bruts. Appui technique sur la coordination de l'enquête et l'élaboration des questionnaires. Le prestataire fera en particulier des propositions sur la formulation et la pertinence des questions, en veillant à garder une longueur du questionnaire raisonnable, ainsi que sur l'intégration de contrôles non bloquants dans le questionnaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“a la suite d'un problème technique, il n'a pas été possible de mentionner sur la plateforme des achats de l 'Etat les considérations sociales et...”
Informations complémentaires
a la suite d'un problème technique, il n'a pas été possible de mentionner sur la plateforme des achats de l 'Etat les considérations sociales et environnementales.Le marché public comprend un critère social comme critère d'attribution du marché..le marché public comprend un ou des critère(s) environnemental(aux) comme critère d'attribution. Du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
10:00 📅
“les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire.Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement...”
les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire.Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article R 2151-7 du code de la commande publique.en cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 euro(s) (T.T.C.) (articles R2193-10 à 21 du Code de la Commande Publique), chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et un Dc2 joint au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un Kbis et un RIB. Un détail des prestations sous-traitées doit également être fourni et chiffré séparément
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 040-118010 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 972602.38 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et social [15 %]
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-118010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1000170926
Titre:
“réalisation de l'enquête sur les Travaux de Rénovation Énergétique dans leslogements (Trelo) 2023”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: csa
Adresse postale: 2 bis rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://csa.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 972602.38 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 110-342603 (2023-06-06)