programme BTP 2024

Région Bourgogne Franche-Comté

programme BTP 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFPA ACCES A L'EMPLOI DR AE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
• AOCDTF
• CFPPA AUXERRE LA BROSSE EPL TERRES DE L YONNE
• EPLEFPA CFPPA LA BAROTTE HAUTE COTE D OR
• Greta 21
• Greta 89
• Greta de Besançon
• greta haute saone nord franche comte
• greta jura
• Institut Européen de Formation Compagnons du Tour de France
• MAISON FAMILIALE RURALE MONTBOZON

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2025-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: OG9G209F
Brève description: programme BTP 2024
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 Square Castan - cS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.saintaubin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141430
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

l'Accès aux formulaires de réponse intégré dans système d'information de la formation professionnelle (SIFP Athena1), se fait via le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence Og9g209f La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est Obligatoire. La transmission par voie électronique sera effectuée vers le site Territoires numériques directement depuis le sifp athena 1 Le détail des minimum et maximum par lot est renseigné dans l'annexe 1 du Règlement de la Consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mvrd/Canalisateur- zE Dijon
Numéro du lot: 1
Brève description:

une action de formation dans un dispositif permanent à entrées cadencées préparant aux 2 principaux métiers de la filière travaux publics : Maçon en voirie et réseaux divers (Mvrd) et canalisateur.

"le parcours doit permettre au demandeur d'emploi de se certifier à minima sur l'une des 2 certifications proposées par l'action.

Afin de répondre au besoin important de polyvalence de ce secteur d'activité, il est également attendu des parcours combinant les compétences visées par les 2 certifications, voire une double certification.

Tous les parcours mis en oeuvre doivent s'enrichir des modules sécurité indiqués.

Les parcours peuvent combiner un financement de la Région et une poursuite en alternance avec un statut salarié.

Un module FLE à visée professionnelle de 70h maximum pourra être proposé aux publics. Celui-Ci devra être intégré tout au long de la formation et en articulation avec les contenus professionnels de la formation."

Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2021-2027
Intitulé du lot: mvrd/Canalisateur- zE Auxerre
Numéro du lot: 2
Brève description:

"Une action de formation dans un dispositif permanent à entrées cadencées préparant aux 2 principaux métiers de la filière travaux publics : Maçon en voirie et réseaux divers (Mvrd) et canalisateur".le parcours doit permettre au demandeur d'emploi de se certifier à minima sur l'une des 2 certifications proposées par l'action.

Intitulé du lot: mvrd/Canalisateur- saône-Et-Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: constructeur bois/charpentier- jura
Numéro du lot: 4
Brève description:

"Une action de formation dans un dispositif permanent à entrées cadencées proposant la double certification constructeur bois (Cobo) et charpentier.

A l'issue du parcours COBO (et/ou) pour des personnes déjà titulaires d'un titre COBO, le dispositif pourra permettre, aux stagiaires qui le souhaitent, la poursuite vers le développement de compétences complémentaires en charpente : ce titre de charpentier devra obligatoirement être certifié."

un module FLE à visée professionnelle de 70h maximum pourra être proposé aux publics. Celui-Ci devra être intégré tout au long de la formation et en articulation avec les contenus professionnels de la formation.

Intitulé du lot: constructeur bois/charpentier- nièvre
Numéro du lot: 5
Brève description:

"tous les parcours COBO mis en oeuvre doivent s'enrichir des modules sécurité indiqués + module feebat renove ou équivalent, permettant la délivrance d'une attestation Rge.

Les parcours peuvent combiner un financement de la Région et une poursuite en alternance avec un statut salarié."

Intitulé du lot: constructeur bois/ Charpentier- haute-Saône
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: construction bois/ Charpentier- saône-Et-Loire
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: electricien/Technicien du batiment- zE Dijon
Numéro du lot: 8
Brève description:

dispositif permanent à entrées cadencées proposant deux actions : une préparant à la certification d'électricien du bâtiment et une préparant à la certification de technicien du bâtiment connecté et communiquant.

"tous les parcours mis en oeuvre doivent s'enrichir des modules sécurité indiqués + module feebat renove ou équivalent, permettant la délivrance d'une attestation RGE.

Intitulé du lot: electricien/Technicien du batiment- zE Besançon
Numéro du lot: 9
Brève description:

"tous les parcours mis en oeuvre doivent s'enrichir des modules sécurité indiqués + module feebat renove ou équivalent, permettant la délivrance d'une attestation Rge.

Intitulé du lot: electricien/Technicien du batiment- haute-Saône
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: electricien/Technicien du batiment- zE Auxerre
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: electricien/Technicien du batiment- pôle métropolitain Nord Franche-Comté
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: electricien du bâtiment- jura
Numéro du lot: 13
Brève description:

une action de formation à entrées cadencées préparant à la certification d'électricien du bâtiment.

Intitulé du lot: electricien du bâtiment- zE Nevers
Numéro du lot: 14
Brève description:

une action de formation à entrées cadencées préparant à la certification d'électricien du bâtiment.

Intitulé du lot: electricien du bâtiment- saône-Et-Loire
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: installateur thermique et sanitaire- zE Besançon
Numéro du lot: 16
Brève description:

"Une action de formation dans un dispositif permanent à entrées cadencées préparant à une certification pour le métier d'installateur thermique et sanitaire.

Afin de répondre au besoin important de polyvalence de ce secteur d'activité, cette certification pourra être complétée, pour les stagiaires qui le souhaitent, par des compétences permettant la maintenance préventive des installations résidentielles et de leurs générateurs gaz ou thermodynamiques. Ces compétences complémentaires devront obligatoirement être certifiées."

"tous les parcours mis en oeuvre doivent s'enrichir des modules sécurité indiqués + module feebat renove ou équivalent, en vue de la délivrance d'une attestation Rge

Intitulé du lot: installateur thermique et sanitaire- saône-Et-Loire
Numéro du lot: 17
Brève description:

une action de formation dans un dispositif permanent à entrées cadencées préparant à une certification pour le métier d'installateur thermique et sanitaire.

Intitulé du lot: installateur thermique et sanitaire- pôle métropolitain Nord Franche-Comté
Numéro du lot: 18
Brève description:

tous les parcours mis en oeuvre doivent s'enrichir des modules sécurité indiqués + module feebat renove ou équivalent, en vue de la délivrance d'une attestation Rge

Intitulé du lot: installateur thermique et sanitaire- zE Dijon
Numéro du lot: 19
Brève description:

"Une action de formation dans un dispositif permanent à entrées cadencées préparant à une certification pour le métier d'installateur thermique et sanitaire."

Intitulé du lot: installateur thermique et sanitaire- jura
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: installateur thermique et sanitaire- zE Auxerre
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: plaquiste / Façadier peintre- zE Dijon
Numéro du lot: 22
Brève description:

"tous les parcours mis en oeuvre doivent s'enrichir des modules sécurité indiqués + module feebat renove ou équivalent, en vue de la délivrance d'une attestation Rge.

Intitulé du lot: plaquiste / Façadier peintre- zE Besançon
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: plaquiste / Façadier peintre- zE Nevers
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: plaquiste / Façadier peintre- haute-Saône
Numéro du lot: 25
Brève description:

Les parcours peuvent combiner un financement de la Région et une poursuite en alternance avec un statut salarié."

Intitulé du lot: plaquiste / Façadier peintre- saône-Et-Loire
Numéro du lot: 26
Brève description:

"Un dispositif permanent à entrées cadencées comportant deux actions de formation : 1 action préparant préparant à la certification de plaquiste et 1 action préparant à la certification de façadier peintre.""tous les parcours mis en oeuvre doivent s'enrichir des modules sécurité indiqués + module feebat renove ou équivalent, en vue de la délivrance d'une attestation Rge.

Intitulé du lot: plaquiste / Façadier peintre- zE Auxerre
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: plaquiste / Façadier peintre- pôle métropolitain Nord Franche-Comté
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: façadier peintre-ze de Lons-Le-Saunier
Numéro du lot: 29
Brève description:

"Une action de formation dans un dispositif permanent à entrées cadencées préparant à la certification de façadier peintre."

Intitulé du lot: quali pv bat et ELEC- ex Bourgogne
Numéro du lot: 30
Brève description:

"Une action de formation préparant aux qualifications Quali'Pv BAT et Quali'Pv ELEC pour des personnes en phase avérées de création d'entreprise (ou autoentrepreneurs) ET titulaires d'une certification du secteur d'activité :

- électricien du bâtiment (ou équivalent) pour le Quali'Pv Elec

- charpentier, couvreur, constructeur bois pour le Quali'Pv Bat"

"Tous les parcours devront etre complétés par une habilitation électrique BP d'une durée maximale de 49 h.

Pas de rémunération pour cette action"

Intitulé du lot: quali pv bat et ELEC- ex Franche-Comté
Numéro du lot: 31
Brève description:

"Une action de formation préparant aux qualifications Quali'Pv BAT et Quali'Pv ELEC pour des personnes en phase de création d'entreprise (ou autoentrepreneurs) ET titulaires d'une certification du secteur d'activité :

- électricien du bâtiment pour le Quali'Pv Elec

Intitulé du lot: technicien supérieur du bâtiment- doubs
Numéro du lot: 32
Brève description:

une action de formation préparant au métier de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment

Intitulé du lot: conduite d'engins- zE Chatillon-Montbard
Numéro du lot: 33
Brève description:

une action de formation à la conduite d'engins.

"les parcours par bloc ou complets sont possibles et des modules de spécialisation par engin permettront l'individualisation des parcours.

La formation devra contenir un module d'écoconduite (bonnes pratiques de conduite et leviers d'économie de consommation), connaissance des engins et adaptation de la conduite (efficience des gestes) en fonction de l'engin. L'Utilisation d'outils de simulation dans cette formation est préconisée."

Intitulé du lot: conduite d'engins- haute-Saône
Numéro du lot: 34

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est Obligatoire.

La transmission par voie électronique sera effectuée vers le site Territoires numériques directement depuis le sifp athena 1

Le détail des minimum et maximum par lot est renseigné dans l'annexe 1 du Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de besancon
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 048-141430 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme BTP 2024
Brève description: Programme BTP 2024
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 402 376 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 402 376 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: MVRD/Canalisateur- ZE Dijon
Description du marché:

Une action de formation dans un dispositif permanent à entrées cadencées préparant aux 2 principaux métiers de la filière travaux publics : Maçon en voirie et réseaux divers (MVRD) et canalisateur.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Plaquiste / Façadier peintre- ZE Nevers
Description du marché:

Un dispositif permanent à entrées cadencées comportant deux actions de formation : 1 action préparant préparant à la certification de plaquiste et 1 action préparant à la certification de façadier peintre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Plaquiste / Façadier peintre- Haute-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Plaquiste / Façadier peintre- Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: MVRD/Canalisateur- Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Electricien/Technicien du batiment- ZE Dijon
Description du marché:

Dispositif permanent à entrées cadencées proposant deux actions : une préparant à la certification d'électricien du bâtiment et une préparant à la certification de technicien du bâtiment connecté et communiquant.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Electricien/Technicien du batiment- ZE Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Electricien/Technicien du batiment- ZE Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Electricien du bâtiment- Jura
Description du marché:

Une action de formation à entrées cadencées préparant à la certification d'électricien du bâtiment.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Installateur thermique et sanitaire- ZE Besançon
Description du marché:

Une action de formation dans un dispositif permanent à entrées cadencées préparant à une certification pour le métier d'installateur thermique et sanitaire. Afin de répondre au besoin important de polyvalence de ce secteur d'activité, cette certification pourra être complétée, pour les stagiaires qui le souhaitent, par des compétences permettant la maintenance préventive des installations résidentielles et de leurs générateurs gaz ou thermodynamiques. Ces compétences complémentaires devront obligatoirement être certifiées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Installateur thermique et sanitaire- Jura
Description du marché:

Une action de formation dans un dispositif permanent à entrées cadencées préparant à une certification pour le métier d'installateur thermique et sanitaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Plaquiste / Façadier peintre- ZE Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Plaquiste / Façadier peintre- ZE Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 33
Titre: Conduite d'engins- ZE Chatillon-Montbard
Description du marché: Une action de formation à la conduite d'engins.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 34
Titre: Conduite d'engins- Haute-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Constructeur bois/ Charpentier- Haute-Saône
Description du marché:

Une action de formation dans un dispositif permanent à entrées cadencées proposant la double certification constructeur bois (COBO) et charpentier. A l'issue du parcours COBO (et/ou) pour des personnes déjà titulaires d'un titre COBO, le dispositif pourra permettre, aux stagiaires qui le souhaitent, la poursuite vers le développement de compétences complémentaires en charpente : ce titre de charpentier devra obligatoirement être certifié.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Electricien/Technicien du batiment- Haute-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Electricien du bâtiment- ZE Nevers
Description du marché:

Une action de formation à entrées cadencées préparant à la certification d'électricien du bâtiment.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Electricien du bâtiment- Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Façadier peintre-ZE de Lons-le-Saunier
Description du marché:

Une action de formation dans un dispositif permanent à entrées cadencées préparant à la certification de façadier peintre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: MVRD/Canalisateur- ZE Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Electricien/Technicien du batiment- Pôle métropolitain Nord Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: QUALI PV BAT et ELEC- ex Bourgogne
Description du marché:

Une action de formation préparant aux qualifications QUALI'PV BAT et QUALI'PV ELEC pour des personnes en phase avérées de création d'entreprise (ou autoentrepreneurs) ET titulaires d'une certification du secteur d'activité : - électricien du bâtiment (ou équivalent) pour le QUALI'PV ELEC - charpentier, couvreur, constructeur bois pour le QUALI'PV BAT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: QUALI PV BAT et ELEC- ex Franche-Comté
Description du marché:

Une action de formation préparant aux qualifications QUALI'PV BAT et QUALI'PV ELEC pour des personnes en phase de création d'entreprise (ou autoentrepreneurs) ET titulaires d'une certification du secteur d'activité : - électricien du bâtiment pour le QUALI'PV ELEC - charpentier, couvreur, constructeur bois pour le QUALI'PV BAT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Plaquiste / Façadier peintre- NFC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Installateur thermique et sanitaire- Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Installateur thermique et sanitaire- Pôle métropolitain NFC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Installateur thermique et sanitaire- ZE Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Constructeur bois/Charpentier- Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Construction bois/ Charpentier- Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Plaquiste / Façadier peintre- ZE Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Technicien supérieur du bâtiment- Doubs
Description du marché:

Une action de formation préparant au métier de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Constructeur bois/Charpentier- Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Installateur thermique et sanitaire- ZE Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 825 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 825 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA 21 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GRETA 21
Nom et adresse du contractant
Nom: GRETA 21
Numéro d'enregistrement national: 19210018800031
Adresse postale: 20 BOULEVARD VOLTAIRE
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 250 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE EPLEFPA LA BROSSE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cfppa auxerre la brosse eplterres de l yonne
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfppa auxerre la brosse epl terres de l yonne
Numéro d'enregistrement national: 19890045800045
Adresse postale: rue de brosse
Code postal: 89290
Commune postale: Venoy
Région: Yonne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 616 770 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 616 770 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AFPA AE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Afpa acces a l'emploi dr ae bourgogne franche comte
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa acces a l'emploi dr ae bourgogne franche comte
Numéro d'enregistrement national: 82436343601248
Adresse postale: 2 RUE DU CHATEAU
Code postal: 21800
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 893 452 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 893 452 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE IEF CTF LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Institut Européen de Formation Compagnonsdu Tour de France
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut Européen de Formation Compagnons du Tour de France
Numéro d'enregistrement national: 40350234700012
Adresse postale: 2 rue Léopold Alixant
Code postal: 39330
Commune postale: Mouchard
Région: Jura 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 841 092 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 841 092 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AFPA AE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 744894.8 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 744894.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AFPA AE LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 757 062 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 757 062 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA BESANCON LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Identifiant de l’offre: OFFRE AFPA AE LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 736 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 780 736 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA 89 LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GRETA 89
Nom et adresse du contractant
Nom: GRETA 89
Numéro d'enregistrement national: 19890005200020
Adresse postale: 44 Boulevard LYAUTEY
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 877 240 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 877 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA HSNFC LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Greta haute saone nord franche comte
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta haute saone nord franche comte
Numéro d'enregistrement national: 19700905300020
Adresse postale: 18 rue Edouard BELIN
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 461 720 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 461 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA JURA LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Greta jura
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta jura
Numéro d'enregistrement national: 19390019800030
Adresse postale: 1 RUE ANNE FRANK
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 454386.8 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 454386.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AFPA AE LOT 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Valeur maximale de l’accord-cadre: 465 794 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 465 794 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AFPA AE LOT 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Valeur maximale de l’accord-cadre: 885 630 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 885 630 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA BESANCON LOT 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GRETA de BESANCON
Nom et adresse du contractant
Nom: GRETA de BESANCON
Numéro d'enregistrement national: 19250011400025
Adresse postale: 35 avenue de Montrapon
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 142 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 142 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AOCDTF LOT 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aocdtf
Nom et adresse du contractant
Nom: Aocdtf
Numéro d'enregistrement national: 77566202601074
Adresse postale: 1 RUE JEAN MAZEN

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 904 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 904 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA HSNFC LOT 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Valeur maximale de l’accord-cadre: 461 440 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 461 440 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA 21 LOT 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Valeur maximale de l’accord-cadre: 532 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 532 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA JURA LOT 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
Valeur maximale de l’accord-cadre: 506 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 506 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA 89 LOT 21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0034

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Valeur maximale de l’accord-cadre: 590898.84 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 590898.84 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AFPA AE LOT 22
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur maximale de l’accord-cadre: 563 136 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 563 136 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA BESANCON LOT 23
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE AFPA AE LOT 24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE AFPA AE LOT 25
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE AFPA AE LOT 26
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Identifiant de l’offre: OFFRE AFPA AE LOT 27
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Identifiant de l’offre: OFFRE AFPA AE LOT 28
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Valeur maximale de l’accord-cadre: 349460.16 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 349460.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA JURA LOT 29
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020

3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80438.4 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80438.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA 89 LOT 30
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023

3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Valeur maximale de l’accord-cadre: 98 784 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 98 784 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA HSNFC LOT 31
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024

3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Valeur maximale de l’accord-cadre: 523 200 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 523 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GRETA HSNFC LOT 32
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Valeur maximale de l’accord-cadre: 951 552 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 951 552 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE EPLEFPA LA BAROTTE LOT 33
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eplefpa cfppa la barotte haute cote d or
Nom et adresse du contractant
Nom: Eplefpa cfppa la barotte haute cote d or
Numéro d'enregistrement national: 19211217500034
Adresse postale: Route de langres
Code postal: 21400
Commune postale: Châtillon-sur-Seine

3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 594 720 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 594 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE MFR MONTBOZON LOT 34
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Maison familiale rurale montbozon
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison familiale rurale montbozon
Numéro d'enregistrement national: 77852478500012
Adresse postale: 6 RUE BRESSOT
Code postal: 70320
Commune postale: Montbozon

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region bourgogne franche comte
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 square Castan - CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurane.lejeune@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380444075 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 141-487699 (2025-07-24)

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