Prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès et frais de santé pour l'UES ARTE France

ARTE France

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de santé pour l'UES ARTE France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: DRH-2023-1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de santé pour l'UES ARTE France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte france
Adresse postale: 8 rue Marceau
Code postal: 92785
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv 🌏
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr 📧
Téléphone: +33 0155007038 📞
URL des documents: https://artefrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://artefrance.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-063141
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit, au maximum 1 (une) fois, dans des conditions équivalentes, sans que la durée totale du marché puisse excéder une période de 4 (quatre) ans.
La reconduction du marché est tacite, sauf décision écrite contraire notifiée par ARTE France au titulaire au moins 3 (trois) mois avant la fin du marché initial.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société
Contact
Adresse Internet: www.arte.tv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_915077.html 🌏
URL des documents: https://artefrance.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 022-063141 (2023-01-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite