Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de santé pour l'UES ARTE France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès et frais de santé pour l'UES ARTE France
DRH-2023-1”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de santé pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de santé pour l'UES ARTE France.
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de santé pour...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de santé pour l'UES ARTE France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, au maximum 1 (une) fois, dans des conditions équivalentes, sans que la durée totale du marché puisse excéder une période de...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit, au maximum 1 (une) fois, dans des conditions équivalentes, sans que la durée totale du marché puisse excéder une période de 4 (quatre) ans.
La reconduction du marché est tacite, sauf décision écrite contraire notifiée par ARTE France au titulaire au moins 3 (trois) mois avant la fin du marché initial.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr📧
Source: OJS 2023/S 022-063141 (2023-01-26)