Prestations tertiaires de gestion documentaire sur site pour le compte du CNPE de FESSENHEIM

EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT Département SGFI (Services généraux et fournitures industrielles)

La prestation consiste à assurer les activités documentaires du site (production et indexation documentaire, diffusion de documents, travaux de reprographie, numérisation & constitution de Dossier de Réalisation de Travaux (DRT), création et mise à jour de plans d’exploitation/schémas/maquettes/inventaires physiques), ainsi qu’un appui de type assistance tertiaire (intégrant la gestion du courrier et un appui gestion/ approvisionnement).
Ces prestations seront majoritairement réalisées dans les locaux du CNPE de FESSENHEIM, dans des espaces attribués au prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT Département SGFI (Services généraux et fournitures industrielles)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Brève description:

La prestation consiste à assurer les activités documentaires du site (production et indexation documentaire, diffusion de documents, travaux de reprographie, numérisation & constitution de Dossier de Réalisation de Travaux (DRT), création et mise à jour de plans d’exploitation/schémas/maquettes/inventaires physiques), ainsi qu’un appui de type assistance tertiaire (intégrant la gestion du courrier et un appui gestion/ approvisionnement). Ces prestations seront majoritairement réalisées dans les locaux du CNPE de FESSENHEIM, dans des espaces attribués au prestataire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT Département SGFI (Services Généraux et Fournitures Industrielles)
Adresse postale: 140 Avenue Viton – Bâtiment Les Calanques
Code postal: 13482
Commune postale: MARSEILLE Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.bartoli@edf.fr 📧
Téléphone: +33 147653836 / +33 761744017 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140222
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les fournisseurs qui souhaitent manifester leur intérêt et transmettre l'ensemble des pièces demandées dans cet avis JOUE, pourront le faire via le portail achat du groupe EDF ( https://pha2.edf.com). Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront au préalable s'autoréférencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations seront majoritairement réalisées dans les locaux du CNPE de FESSENHEIM, dans des espaces attribués au prestataire.

Valeur totale estimée: 1 870 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 870 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

Le marché prévoit des options de durée, à savoir 2 périodes optionnelles de 6 mois chacune.

Chaque période de durée optionnelle de 6 mois peut être levée si satisfaction des commanditaires.

La durée du marché (quarante mois) mentionnée en rubrique II.2.7 comprend deux options de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE de FESSENHEIM

68740 FESSENHEIM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R.2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l'honneur pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code d travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'Affaires (CA) annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 740 000 EUR/an.

Le cas échéant, le candidat indique s'il a accusé une baisse du chiffre d'affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs exercices comptables 2020 et/ou2021. Dans l'affirmative, conformément à l'ordonna nce n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d'affaires considérée dans l'examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat doit attester d'avoir son corps d'activité en rapport avec l'objet du présent avis

- Schéma d’organisation : justifier sa capacité en termes d’organisation, de logistique et de ressources, à traiter la prestation objet du présent marché, avec le niveau de qualité souhaitée

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l’article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d’un groupement d’entreprises, ne pourra remettre d’offre à titre individuelle ou au titre d’un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation - Capacité à absorber les variations de volume tout en respectant les exigences du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation - Maitrise du turn-over (existence de procédures – description d’activités permettant d’assurer un minimum de polyvalence, …)
Organisation - Disponibilité des ressources dès le début du contrat
Compétences – Professionnalisation des équipes (politique de formation, intégration/montée en compétence, …)
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe DOA TPIT Département SGFI Monsieur BARTOLI Dominique
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront au préalable s'autoréférencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 048-140222 (2023-03-03)

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