prestations relatives à l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain de voyageurs pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre

Région Bourgogne Franche-Comté

le présent marché a pour objet l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain de voyageurs pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-09	Avis de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023-05S06-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: https://www.bourgognefranchecomte.fr, https://www.ternum-bfc
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 0380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-152297
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

pour les lignes régulières no560, 564 et 565, la durée du marché est de 86 mois il est conclu à compter du 1er juillet 2023 et jusqu'au 30 août 2030. Pour la ligne régulière no507, le marché est conclu du 6 juillet 2023 au 30 août 2023

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: corbigny/Saint-Saulge
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 86 mois
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté

Intitulé du lot: cosne/La Charité-Sur-Loire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: morvan Sommets Grands Lacs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: clamecy/Varzy
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sud Nivernais
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

pour les lignes régulières no560, 564 et 565, la durée du marché est de 86 mois

il est conclu à compter du 1er juillet 2023 et jusqu'au 30 août 2030.

Pour la ligne régulière no507, le marché est conclu du 6 juillet 2023 au 30 août 2023

Intitulé du lot: châtillon
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Nièvre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat devra être inscrit au registre donnant droit àl'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des compétences en matière de transport régulier de transport de voyageurs article R3113-1 et suivants du code des transports

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏

Référence
Informations complémentaires

les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour tous les lots. Le nombre de variante est limité à une par lot dans les conditions suivantes: une offre de base obligatoire et une variante au maximum par candidat. Toute proposition ne respectant pas ces modalités de remise d'offres sera déclarée irrégulière. Elle portera uniquement sur les points suivants : la qualité environnementale et/ou la capacité du parc de véhicules. En application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la Région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du bordereau des prix unitaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 052-152297 (2023-03-09)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain de voyageurs pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre

Valeur totale du marché: 3682340.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512138
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-152297
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
le lot a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation

Objet
Champ d'application du marché
le lot a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: cars taboureau
Commune postale: Gouloux
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 172 900 EUR 💰
Nom: r & h transdem
Commune postale: Tannay
Valeur totale du marché: 478382.38 EUR 💰
Nom: voyages gonin
Commune postale: Saint-Leger-des-Vignes
Valeur totale du marché: 1121378.80 EUR 💰
68 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: transports rouzeau
Commune postale: Corbigny
Valeur totale du marché: 938873.32 EUR 💰
Nom: pret a partir stin
Commune postale: Gondreville
Valeur totale du marché: 902006.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 163-512138 (2023-08-21)

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