prestations relatives à l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain de voyageurs pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre

Avis de marché (2023-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: https://www.bourgognefranchecomte.fr, https://www.ternum-bfc
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380443325 📞
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives à l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain de voyageurs pour le Conseil régional de...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain de voyageurs pour le Conseil régional de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: corbigny/Saint-Saulge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Nièvre
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des services de transport routier régulier non urbain de voyageurs pour le Conseil régional de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 86
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cosne/La Charité-Sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: morvan Sommets Grands Lacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: clamecy/Varzy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sud Nivernais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“pour les lignes régulières no560, 564 et 565, la durée du marché est de 86 mois il est conclu à compter du 1er juillet 2023 et jusqu'au 30 août 2030. Pour...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: châtillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra être inscrit au registre donnant droit àl'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des compétences...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour tous les lots. Le nombre de variante est limité à une par lot dans les conditions suivantes:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 052-152297 (2023-03-09)