prestations relatives à l'exécution de services de transports scolaires pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de l'yonne - 2de consultation
prestations relatives à l'exécution de services de transports scolaires pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de l'yonne - 2de consultation.
Lots 1 à 22
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives à l'exécution de services de transports scolaires pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de l'yonne -...”
Titre
prestations relatives à l'exécution de services de transports scolaires pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de l'yonne - 2de consultation
2023-05S05-007
prestations relatives à l'exécution de services de transports scolaires pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de l'yonne - 2de consultation.
Lots 1 à 22
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 19-auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: secteur 19-auxerre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 20-sens-pont YONNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur 20-sens-pont YONNE
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 21-villeneuve la guyard-sens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur 21-villeneuve la guyard-sens
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 22-sens-villeneuve la guyard
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur 22-sens-villeneuve la guyard
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 23-villeneuve L'Archevêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur 23-villeneuve L'Archevêque
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 25-aillant sur tholon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: secteur 25-aillant sur tholon
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 27-saint FARGEAU-BLENEAU 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: secteur 27-saint FARGEAU-BLENEAU 1
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région...”
Description des options
En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 29-toucy 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: secteur 29-toucy 1
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 30-saint SAUVEUR 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: secteur 30-saint SAUVEUR 1
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 31-saint FARGEAU-BLENEAU 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: secteur 31-saint FARGEAU-BLENEAU 2
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 32-saint SAUVEUR 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: secteur 32-saint SAUVEUR 2
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 34-toucy 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: secteur 34-toucy 2
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 35-courson-vermenton
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: secteur 35-courson-vermenton
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 36-aillant sur tholon-charny
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: secteur 36-aillant sur tholon-charny
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 38-avallon 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: secteur 38-avallon 1
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 40-avallon 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: secteur 40-avallon 2
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 41-noyers-ancy le franc
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: secteur 41-noyers-ancy le franc
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 42-tonnerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: secteur 42-tonnerre
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 43-avallon 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: secteur 43-avallon 3
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 46-joigny 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: secteur 46-joigny 1
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 47-joigny 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: secteur 47-joigny 2
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 48-saint FLORENTIN-BRIENON
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: secteur 48-saint FLORENTIN-BRIENON
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des compétences en matière de transport régulier de transport de voyageurs article R3113-1 et suivants du code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01-2030
Informations complémentaires
“les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour tous les lots. Le nombre de variante est limité à une par lot dans les conditions suivantes:...”
les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour tous les lots. Le nombre de variante est limité à une par lot dans les conditions suivantes: une offre de base obligatoire et une variante au maximum par candidat. Toute proposition ne respectant pas ces modalités de remise d'offres sera déclarée irrégulière. Elle portera uniquement sur les points suivants : la qualité environnementale et/ou la capacité du parc de véhicules. En application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la Région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du Bordereau des Prix Unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 047-139134 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46351515.07 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être
conclu si nécessaire par la Région...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être
conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-139134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0624-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur 19-auxerre
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: les cars mathieu
Commune postale: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2283553.79 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0625-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur 20-sens-pont YONNE
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les cars moreau
Commune postale: Fontaine Fourches
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2307342.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0680-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur 21-villeneuve la guyard-sens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 788 255 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0626-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur 22-sensvilleneuve la guyard
Nom et adresse du contractant
Nom: procars icaunais
Commune postale: Sens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1926398.25 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0681-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur 23-villeneuve L'Archevêque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1764615.44 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0682-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur 25-aillant sur tholon
Nom et adresse du contractant
Nom: transarc bfc
Commune postale: Dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1745049.95 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0627-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur 27-saint FARGEAU-BLENEAU 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ropars
Commune postale: Saint-Fargeau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1049095.60 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0628-00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: secteur 29-toucy 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 855290.38 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0629-00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: secteur 30-saint SAUVEUR 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1601294.38 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0630-00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: secteur 31-saint FARGEAU-BLENEAU 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ackermann voyages
Commune postale: Charny Oree-de-Puisaye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645097.25 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0683-00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: secteur 32-saint SAUVEUR 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1974900.90 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0684-00
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: secteur 34-toucy 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1565515.70 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0631-00
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: secteur 35-coursonvermenton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1735283.76 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0685-00
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: secteur 36-aillant sur tholon-charny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1778869.12 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 5 2023-05S06M0686-00
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: secteur 38-avallon 1
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: les cars de la madeleine
Commune postale: Givry
Nom: les cars charles
Commune postale: Dun-les-Places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1934479.33 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0632
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: secteur 40-avallon 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2344040.58 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0687
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: secteur 41-noyersancy le franc
Nom et adresse du contractant
Nom: pret a partir
Commune postale: Marolles-sous-Lignieres
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3701685.68 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0688-00
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: secteur 42-tonnerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3439141.51 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0689-00
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: secteur 43-avallon 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 285 990 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0690-00
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: secteur 46-joigny 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 165 605 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0633-00
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: secteur 47-joigny 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4039066.50 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0691-00
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: secteur 48-saint FLORENTIN-BRIENON
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4420944.15 💰
Source: OJS 2023/S 168-527398 (2023-08-29)