Prestations logistiques de déchargement/chargement de remorques colis pour la plate forme de préparation et de distribution de courrier (PPDC) de Besancon
Le marché a pour objet l'exécution de prestations logistiques de déchargement/chargement de colis in situ pour la PPDC de Besancon (25).
Les prestations attendues sont :
- déchargement de colis de liaisons de transport, à partir de semi remorques ou de caisses mobile en vrac
-chargement de colis en vrac de liaisons de transport, dans des semi remorques ou des caisses mobile
Le marché est composé d'un lot unique détaillé à la rubrique II 2 ci-après.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations logistiques de déchargement/chargement de remorques colis pour la plate forme de préparation et de distribution de courrier (PPDC) de Besancon.”
Produits/services: Services postaux relatifs aux colis📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations logistiques de déchargement/chargement de colis in situ pour la PPDC de Besancon (25).
Les prestations...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution de prestations logistiques de déchargement/chargement de colis in situ pour la PPDC de Besancon (25).
Les prestations attendues sont :
- déchargement de colis de liaisons de transport, à partir de semi remorques ou de caisses mobile en vrac
-chargement de colis en vrac de liaisons de transport, dans des semi remorques ou des caisses mobile
Le marché est composé d'un lot unique détaillé à la rubrique II 2 ci-après.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Besancon
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de déchargement et de chargement de colis pour la plate forme de préparation et de...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de déchargement et de chargement de colis pour la plate forme de préparation et de distribution de courrier (PPDC) de Besancon (25).
Les prestations attendues sont :
- déchargement de colis à partir de semi remorques ou de caisses mobile chargées en vrac
- chargement de colis en vrac dans des semi remorques ou caisses mobile
A titre indicatif, les prestations se dérouleront :
o lundi au samedi : 04h00-6h30
o lundi : 17h00-19h00
o mardi au vendredi : 16h00-20h00
o samedi : 15h00-17h30
Il est envisagé des modifications d'horaires en période de fort trafic (fin d'année, soldes).
A titre indicatif, le volume moyen journalier pour le déchargement est estimé à environ 1 à 4 remorques.
Le volume moyen journalier pour de chargement est de 1 remorque.
Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.
Le maximum en quantité d'unités de transport à décharger/charger sur la durée globale du marché est fixé à 3366 unités de transport.
Dans le cadre du futur contrat, la réalisation des prestations pour le compte de la PPDC de Besancon ne pourront être sous-traitées, et devront être exécutées personnellement par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois. Il pourra être prorogé tacitement par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à 5 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à 5 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1"habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1 "conditions de participation" présentées ci-dessous.
Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelle au contrat telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont données. Par ailleurs, chaque co-traitants devra fournir l'ensemble des documents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire):
Le candidat devra justifier d’un chiffre d'affaires minimum annuel au titre des 2 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire):
Le candidat devra justifier d’un chiffre d'affaires minimum annuel au titre des 2 derniers exercices clôturés de 800 000 d'euros hors taxes.
2) Pérennité financière (critère pondéré à 40%):
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (pour chacun des lots).
1) Références clients (Critère pondéré à 30 %)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (pour chacun des lots).
1) Références clients (Critère pondéré à 30 %) :
A ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires en précisant pour chacune :
- le nom de la société cliente
- la durée du marché
- les prestations réalisées
- le montant total du marché en Euros HT
- le nom du contact et coordonnées ( Fonction, adresse mail, numéro de téléphone)
Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
2) Effectifs (Critère pondéré à 30 %) :
Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien
avec l'activité du marché, en détaillant :
- le nombre d'agents affecté à l'activité de logistique
- le nombre d'encadrants
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2023/S 050-147481 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 461 235 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-147481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202316966
Titre: Prestations logistiques PPDC Besancon
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg proprete
Adresse postale: 6, ALLEE DES COQUELICOTS
Commune postale: Boissy saint leger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461 235 💰
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 144-461411 (2023-07-25)