prestations intellectuelles d'assistance technique achats

Comutitres

le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, à volume maximal non engageant, avec multi-attributaires et remise en compétition lors de la survenance du besoin. Il a pour objet principal la réalisation de prestations d'assistance technique en achats dans le cadre de la commande publique; réparties en 2 lots distincts : 1. Prestation d'assistance technique en Achat - mode régie 2. Prestation d'assistance technique en Achat - mode forfait. La description détaillée est consultable dans le DCE, des modifications peuvent être apportées au cours de la consultation. Il est prévu au maximum 5 attributaires pour le lot 1 et maximum 3 attributaires pour le lot 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agilebuyer
• CKS Consulting
• EPSA
• Meotec
• Pragma9
• Pyxis

Qui ?

• Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-30	Avis de marché
2023-02-10	Informations complémentaires
2023-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 2023 AT_HA RK
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: comutitres
Adresse postale: 21 boulevard haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.comutitres.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.khili@comutitres.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KazcmuyQmb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KazcmuyQmb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-072405
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

le volume de jours maximum non engageant est le suivant (période ferme + optionnelle) pour le lot 1 : 5 184

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1_prestation d'assistance technique en achats - mode régie
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations en assistance techniquedomaine achat public, portefeuilles multiples
Valeur estimée hors TVA: 6 070 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est établi pour une durée ferme de 2 ans reconductible avec deux périodes optionnelles de 12 mois chacune. La durée maximale du marché est de 4 ans

Informations complémentaires:

le volume de jours maximum non engageant est le suivant (période ferme + optionnelle) pour le lot 1 : 5 184

Intitulé du lot: lot 2_ Prestation d'assistance technique en achats - mode forfait
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations au forfait avec engagements de résultatsdomaine de couverture : mise en oeuvre partielle ou totale d'une consultation au standard Comutitres

Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 2, le marché est exprimé en valeur sans engagement d'achat soit 630 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france ou Dume). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire dc2 (ou éléments équivalents ou Dume); le formulaire Dc1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Comutitres recommande d'utiliser le cadre de réponse candidature fournit

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises candidates devront fournir les élémentscontenus dans le formulaire Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume). Les Candidats qui ne sont pas en mesure deprésenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. LesCandidats fourniront en outre:1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2) La structure de la société (filiales, actionnaires...).dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doitreprésenter au moins : 2 000 000 euros

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles Ii.1.4) et Ii.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2(Ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume) ainsi que les documents ci-après : -Critère 1 à hauteur de 50% de la note technique globale : pertinence des missions réalisées et achevées au cours des trois dernières années en relation avec le lot concerné.- Critère 2 à hauteur de 50% de la note technique globale : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. Seuls les 10 meilleurs candidats au maximum sont retenus pour l'envoi du DCE pour chaque lot. Les lots sont exclusifs les uns par rapport aux autres : ils sont notés indépendamment

Liste et brève description des règles et critères:

comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 2 critères repris ci-avant. Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. Les candidats éliminés sont informés de leur élimination via une lettre de rejet de candidature

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la première période de marché, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec l'ile-de-france Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-De-France. Le paiement s'effectue par virement, 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne peut pas répondre à la présente consultation en tant que membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de demander au groupement de se constituer sous la forme solidaire pour l'exécution du présent accord-cadre, au regard de son montant, de la complexité technique du marché et du nombre d'intervenants pour son exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
3
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KazcmuyQmb 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KazcmuyQmb 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [Cf. Iv.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) mis à disposition est un projet de DCE, susceptible d'être modifié (de manière non substantielle). Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Conditions de remise des candidatures. Le candidat répond sur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KazcmuyQmb.En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 892232120 ou depuis l'étranger au +33 892232120ou via www.achatpublic.comHoraires de la hotline: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le Dc1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référencede la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, le GIE Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde(cs) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec ar avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise au GIE Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à GIE Comutitres, Service achats, 21 boulevard Haussmann,75009 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format.exe ne sont pas acceptés. L'Attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, le GIE Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 025-072405 (2023-01-30)

Informations complémentaires (2023-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097645
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-072405
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2023/S 033-097645 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, à volume maximal, avec multi-attributaires et remise en compétition lors de la survenance du besoin. Il a pour objet principal la réalisation de prestations intellectuelles en achats dans le cadre de la commande publique; réparties en 2 lots distincts. Lot 1 : Prestations d'assistance technique et Lot 2 : Prestations d'assistance technique au forfait

Valeur totale du marché: 6 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369265
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

les marchés ou accords-cadres sont consultables au siège de COMUTITRES au 21 boulevard Haussmann 75009 Paris. Les sociétés devront faire cette demande en amont auprès du Service Achats via achats@comutitres.fr, dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique (compréhension du contexte, méthodologie, livrables proposés)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences des profils ou des consultants proposés avec la prestation demandée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pilotage et gouvernance du marché (modalités de suivi des prestations proposées, encadrement)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: epsa
Adresse postale: 65 rue d'anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.epsa.com/ 🌏
Nom: cks Consulting
Adresse postale: 34 rue de Cléry
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.cks-consulting.com/ 🌏
Nom: agilebuyer
Adresse postale: 154 boulevard Haussmann
Adresse Internet: https://agilebuyer.com/ 🌏
Nom: meotec
Adresse postale: 27 quai alphonse le gallo
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Adresse Internet: https://meotec.com/ 🌏
Nom: pragma9
Adresse postale: 13 Rue Raymond Losserand
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://www.pragma9.fr/ 🌏
Nom: pyxis
Adresse postale: 80 rue Saint-Lazare
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.pyxis-support.com/ 🌏
Source: OJS 2023/S 118-369265 (2023-06-16)

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Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)