l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.En vertu de l'article L2113-14 du Code de la commande publique, les lots 21 à 30 sont réservés à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 (entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail) et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 (structures d'insertion par l'activité économique) dudit code, et aux entreprises équivalentes qui emploient au minimum 50% de publics reconnus en situation du handicap ou éloignés de l'emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteurs pour le compte de la Région Occitanie
2023-Fcs-0029
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.En vertu de l'article L2113-14 du Code de la commande publique, les lots 21 à 30 sont réservés à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 (entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail) et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 (structures d'insertion par l'activité économique) dudit code, et aux entreprises équivalentes qui emploient au minimum 50% de publics reconnus en situation du handicap ou éloignés de l'emploi
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 143 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteurs pour le département de l'ariege
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: prestations de traiteurs pour le département de l'ariege
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : 40 000,00 euro(s) Ht / 4 anslot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l'aveyron : arrondissement de Millau (1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département de l'aveyron : arrondissement de Millau (1)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : 32 000,00 euro(s) Ht / 4 anslot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l'aveyron : arrondissements de Rodez et de Villefranche de Rouergue (2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département de l'aveyron : arrondissements de Rodez et de Villefranche de Rouergue (2)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de la Haute Garonne : arrondissement de Toulouse (1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département de la Haute Garonne : arrondissement de Toulouse (1)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : 240 000,00 euro(s) Ht / 4 anslot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 5”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de la Haute Garonne : arrondissements de Muret et de Saint-Gaudens (2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département de la Haute Garonne : arrondissements de Muret et de Saint-Gaudens (2)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : 120 000,00 euro(s) Ht / 4 anslot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteurs pour le département du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: prestations de traiteurs pour le département du Gers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département du Lot : arrondissements de Figeac et de Gourdon (1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département du Lot : arrondissements de Figeac et de Gourdon (1)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département du Lot : arrondissement de Cahors (2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département du Lot : arrondissement de Cahors (2)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteurs pour le département des Hautes Pyrenees
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: prestations de traiteurs pour le département des Hautes Pyrenees
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département du Tarn : arrondissement d?albi (1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département du Tarn : arrondissement d?albi (1)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département du Tarn : arrondissement de Castres (2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département du Tarn : arrondissement de Castres (2)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteurs pour le département du Tarn Et Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: prestations de traiteurs pour le département du Tarn Et Garonne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l'aude : arrondissement de Narbonne (1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département de l'aude : arrondissement de Narbonne (1)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : 80 000,00 euro(s) Ht / 4 anslot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l?aude : arrondissements de Limoux et de Carcassonne (2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département de l?aude : arrondissements de Limoux et de Carcassonne (2)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département du Gard : arrondissement de Nîmes (1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département du Gard : arrondissement de Nîmes (1)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : 44 000,00 euro(s) Ht / 4 anslot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département du Gard : arrondissements d'alès et du Vigan (2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département du Gard : arrondissements d'alès et du Vigan (2)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l'herault : arrondissement de Montpellier et de Lodève (1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département de l'herault : arrondissement de Montpellier et de Lodève (1)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : 260 000,00 euro(s) Ht / 4 anslot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 5”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l'herault : arrondissement de Béziers (2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département de l'herault : arrondissement de Béziers (2)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteurs pour le département de la Lozere
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: prestations de traiteurs pour le département de la Lozere
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : 24 000,00 euro(s) Ht / 4 anslot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteurs pour le département des Pyrenees Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: prestations de traiteurs pour le département des Pyrenees Orientales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteurs pour le département de l'ariege (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: prestations de traiteurs pour le département de l'ariege (lot réservé)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 16 000,00 euro(s) Ht / 4 anslot mono-attributaire
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de la Haute Garonne : arrondissement de Toulouse (1) (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département de la Haute Garonne : arrondissement de Toulouse (1) (lot réservé)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : 96 000,00 euro(s) Ht / 4 anslot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département du Lot : arrondissement de Cahors (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département du Lot : arrondissement de Cahors (lot réservé)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l'aude : arrondissement de Narbonne (1) (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département de l'aude : arrondissement de Narbonne (1) (lot réservé)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 32 000,00 euro(s) Ht / 4 anslot mono-attributaire
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l?aude : arrondissements de Limoux et de Carcassonne (2) (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département de l?aude : arrondissements de Limoux et de Carcassonne (2) (lot réservé)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département du Gard : arrondissement de Nîmes (1) (lots réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département du Gard : arrondissement de Nîmes (1) (lots réservé)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 600 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 17 600,00 euro(s) Ht / 4 anslot mono-attributaire
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département du Gard : arrondissements d'alès et du Vigan (2) (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département du Gard : arrondissements d'alès et du Vigan (2) (lot réservé)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 600 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l'herault : arrondissement de Montpellier et de Lodève (1) (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département de l'herault : arrondissement de Montpellier et de Lodève (1) (lot réservé)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : 104 000,00 euro(s) Ht / 4 anslot multi-attributaires. Nombre maximum d'attributaires : 3”
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l'herault : arrondissement de Béziers (2) (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département de l'herault : arrondissement de Béziers (2) (lot réservé)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 48 000,00 euro(s) Ht / 4 anslot mono-attributaire
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département des Pyrenees Orientales (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“prestations de traiteurs pour le département des Pyrenees Orientales (lot réservé)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de paniers gourmands
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché: fourniture de paniers gourmands
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : 200 000,00 euro(s) Ht / 4 anslot multi-attributaires. Nombre maximum d'attributaires : 3”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcésen cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignéeen outre, pour les lots 21 à 30 (lots réservés en vertu de l'article L.2113-14 du Code de la commande publique, à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13) :Le candidat individuel ou les membres du groupement, devront transmettre la copie du ou des justificatif(s) permettant d'attester que les conditions de participation énoncées à l'article L2113-12 ou à l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique sont remplies :Pour tous les candidats répondant aux conditions de participation énoncées à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique :La preuve que l'entreprise adaptée, l'établissement et service d'aide par le travail ou la structure équivalente, emploient une proportion minimale de 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.La preuve du respect de cette condition peut être apportée par tout moyen.De plus, en fonction de son statut, le candidat devra produire les documents suivants :- si le candidat est une entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou une structure équivalente : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente.- si le candidat est un établissement et service d'aide par le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou structure équivalente : la copie des références de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. S'Il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente.Pour tous les candidats répondant aux conditions de participation énoncées à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique : agrément de la DreetsLa structure d'insertion par l'activité économique devra fournir l'agrément délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Les lots no 21, 23, 24, 25, 26, 27, 29 et 30 font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Les lots 1 à 20, 22, 28 et 31 font l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.Une remise d'échantillons est prévue pour les lots 4,17,22 et 28, selon les modalités indiquées au Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 055-159726 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 143 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : 32 000,00 euro(s) Ht / 4 ans lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3”
Informations complémentaires:
“montant maximum : 240 000,00 euro(s) Ht / 4 ans lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 5”
Informations complémentaires:
“montant maximum : 120 000,00 euro(s) Ht / 4 ans lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3”
Informations complémentaires:
“montant maximum : 40 000,00 euro(s) Ht / 4 ans lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3”
Informations complémentaires:
“montant maximum : 80 000,00 euro(s) Ht / 4 ans lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3”
Informations complémentaires:
“montant maximum : 44 000,00 euro(s) Ht / 4 ans lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3”
Informations complémentaires:
“montant maximum : 260 000,00 euro(s) Ht / 4 ans lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 5”
Informations complémentaires:
“montant maximum : 24 000,00 euro(s) Ht / 4 ans lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3”
Informations complémentaires: montant maximum : 16 000,00 euro(s) Ht / 4 ans lot mono-attributaire
Informations complémentaires:
“montant maximum : 96 000,00 euro(s) Ht / 4 ans lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3”
Informations complémentaires: montant maximum : 32 000,00 euro(s) Ht / 4 ans lot mono-attributaire
Informations complémentaires: montant maximum : 17 600,00 euro(s) Ht / 4 ans lot mono-attributaire
Informations complémentaires:
“montant maximum : 104 000,00 euro(s) Ht / 4 ans lot multi-attributaires. Nombre maximum d'attributaires : 3”
Informations complémentaires: montant maximum : 48 000,00 euro(s) Ht / 4 ans lot mono-attributaire
Informations complémentaires:
“montant maximum : 200 000,00 euro(s) Ht / 4 ans lot multi-attributaires. Nombre maximum d'attributaires : 3”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-159726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations de traiteurs pour le département de l'ariege
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20230612
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l'aveyron : arrondissement de Millau (1)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabiron
Adresse postale: 304 Rue De La Jasse De Maurin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l'aveyron : arrondissements de Rodez et de Villefranche de Rouergue (2)”
4️⃣
Numéro de contrat: 20230613
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de la Haute Garonne : arrondissement de Toulouse (1)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: c Et N Traiteur
Adresse postale: rue De Loewy
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: yvette Evenementiel
Adresse postale: 2 rue ozenne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: holocene
Adresse postale: 30 Av Maurice Bourges Maunoury
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20230614
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de la Haute Garonne : arrondissements de Muret et de Saint-Gaudens (2)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: skandi Et Pergo Traiteur
Adresse postale: 35 Rue Ecopole
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: angles Traiteur
Adresse postale: 44 avenue de gameville
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: prestations de traiteurs pour le département du Gers
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département du Lot : arrondissements de Figeac et de Gourdon (1)”
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20230615
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département du Lot : arrondissement de Cahors (2)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: diez Traiteur
Adresse postale: 125 Av Aristide Briand
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: prestations de traiteurs pour le département des Hautes Pyrenees
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20230617
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département du Tarn : arrondissement d?albi (1)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20230618
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département du Tarn : arrondissement de Castres (2)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20230619
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: prestations de traiteurs pour le département du Tarn Et Garonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20230620
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l'aude : arrondissement de Narbonne (1)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 55
Nom et adresse du contractant
Nom: la Table de Cana Montpellier
Adresse postale: 515 Rue De L Industrie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: traiteur Grand 30
Adresse postale: 5 Av De La Dame
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20230621
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l?aude : arrondissements de Limoux et de Carcassonne (2)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20230622
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département du Gard : arrondissement de Nîmes (1)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: arts Et Saveurs
Adresse postale: 134 montée des Picadous
Commune postale: Montferrier-sur-Lez
Code postal: 34980
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20230623
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département du Gard : arrondissements d'alès et du Vigan (2)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20230417
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l'herault : arrondissement de Montpellier et de Lodève (1)”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: le Traiteur Des Garrigues
Adresse postale: 630 Rue Henri Farman
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20230624
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l'herault : arrondissement de Béziers (2)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20230625
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: prestations de traiteurs pour le département de la Lozere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20230626
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: prestations de traiteurs pour le département des Pyrenees Orientales
Nom et adresse du contractant
Nom: la Table De Cana Solidarite Pyrenees
Adresse postale: 11 Rue Grenache
Commune postale: Collioure
Code postal: 66190
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: prestations de traiteurs pour le département de l'ariege (lot réservé)
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20230761
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de la Haute Garonne : arrondissement de Toulouse (1) (lot réservé)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: les Tabliers Solidaires
Adresse postale: 109 Av Jules Julien
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
4️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département du Lot : arrondissement de Cahors (lot réservé)”
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20230762
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l'aude : arrondissement de Narbonne (1) (lot réservé)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20230763
Numéro d'identification du lot: 25
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l?aude : arrondissements de Limoux et de Carcassonne (2) (lot réservé)” Nom et adresse du contractant
Nom: le Trenel
Adresse postale: 169 Av Du General Leclerc
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20230764
Numéro d'identification du lot: 26
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département du Gard : arrondissement de Nîmes (1) (lots réservé)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 600 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20230765
Numéro d'identification du lot: 27
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département du Gard : arrondissements d'alès et du Vigan (2) (lot réservé)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 600 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20230766
Numéro d'identification du lot: 28
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l'herault : arrondissement de Montpellier et de Lodève (1) (lot réservé)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20230767
Numéro d'identification du lot: 29
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département de l'herault : arrondissement de Béziers (2) (lot réservé)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20230768
Numéro d'identification du lot: 30
Titre:
“prestations de traiteurs pour le département des Pyrenees Orientales (lot réservé)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20230627
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: fourniture de paniers gourmands
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: le Drive Tout Nu
Adresse postale: 16 Rue Louise Espinasse Montgenet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: clair&Net
Adresse postale: 6 Rue Du Plan Du Palais
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
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Source: OJS 2023/S 239-750836 (2023-12-07)