la présente consultation concerne des prestations de traiteur réalisées pour le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'azur à Paris et en région parisienne en 2 lots:-lot 1 : Prestations traiteurs à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés)- lot 2 : Prestations traiteurs pour des salons et manifestations sur des lieux référencés.La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La procédure donnera lieu à une négociation.La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteur réalisées pour le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'azur à Paris et en région parisienne en 2 lots
2023-267”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de traiteur réalisées pour le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'azur à Paris et en région parisienne...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de traiteur réalisées pour le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'azur à Paris et en région parisienne en 2 lots:-lot 1 : Prestations traiteurs à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés)- lot 2 : Prestations traiteurs pour des salons et manifestations sur des lieux référencés.La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La procédure donnera lieu à une négociation.La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations traiteurs à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“prestations traiteurs à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date notification ou de la date de prise d'effet du marché au prestataire.Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date notification ou de la date de prise d'effet du marché au prestataire.Le marché est reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: l'Accord-Cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations traiteurs pour des salons et manifestations sur des lieux référencés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations traiteurs pour des salons et manifestations sur des lieux référencés”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Lot 1 : Prestations traiteurs à Paris et en région parisienne (hors salons et manifestations sur des lieux référencés)le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 70 000 Euros HtIl n'y a pas de montant minimum.Lot 2 : Prestations traiteurs pour des salons et manifestations sur des lieux référencésle montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 70 000 Euros HtIl n'y a pas montant minimum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales