Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de stérilisation de dispositifs médicaux et prestations annexes pour les Hospices Civils de Lyon et le CH de Sainte-Foy-Lès-Lyon
E23_0310_RC”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“prestations de stérilisation de dispositifs médicaux et prestations annexes pour les Hospices Civils de Lyon et le CH de Sainte-Foy-Lès-Lyon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“prestations de stérilisation de dispositifs médicaux et prestations annexes pour les Hospices Civils de Lyon et le CH de Sainte-Foy-Lès-Lyon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 27 avril 2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.Il est conclu...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 27 avril 2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.Il est conclu avec un montant minimum de 4 433 333 euro(s) HT et un montant maximum de 13 000 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat.Des variantes sont autorisées - cf article 2.2.1 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
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Source: OJS 2023/S 026-074018 (2023-02-01)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole lyonnaise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Détail des prestations du ramassage à la livraison, moyens techniques et humains pour organiser la prestation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 026-074018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231428
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de sterilisation de dispositifs medicaux et prestations annexes pour les hospices civils de lyon et le ch de sainte-foy-les-lyon”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: apperton
Adresse postale: 4 Avenue Doyen Louis Weil
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 128677.68 💰
“le marché est consultable sur demande écrite uniquement. Un rendez-vous sera alors fixé à la Direction des Achats (45 rue Villon - 69008 Lyon) et se fera...”
le marché est consultable sur demande écrite uniquement. Un rendez-vous sera alors fixé à la Direction des Achats (45 rue Villon - 69008 Lyon) et se fera dans le respect du secret des affaires.Le marché étant conclu avec un montant maximum, les valeurs finales indiquées, sont celles contractualisées
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
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Source: OJS 2023/S 095-293313 (2023-05-12)