prestations de sténotypie pour l'université de Strasbourg

Université de Strasbourg

la présente consultation a pour objet des prestations de sténotypie pour l'université de Strasbourg demandées à l'occasion des instances délibératives suivantes : - les Conseils d'administration (Ca) ; - les réunions de la Commission de la Recherche (Cr) ; - les réunions de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (Cfvu) ; - les réunions de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3sct) ; - les Conseils Académiques ; - les Congrès ; - les réunions du Comité social d'administration d'établissement (Csae) ; - les réunions de la Commission des emplois ; - le Conseil de composante du CEIPI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Codexa SARL
• H2 COM

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché
2023-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 23DAM004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011690&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2251026&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157059
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la première période de l'accord-cadre est fixé comme suit pour le lot 1 : 50 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 164 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de sténotypie concernant les instances suivantes : CA, Conseils académiques, Congrès, le CSAE, la Commission des emplois et Conseils de composante du CEIPI
Numéro du lot: 1
Brève description:

la prestation de sténotypie donne lieu à une retranscription par écrit des débats et résultats des votes des réunions, des instances et commissions citées et aboutit à l'établissement d'un procès-verbal synthétique et/ou d'un verbatim reprenant l'intégralité des échanges. Le prestataire devra être physiquement présent pour la prise en sténotypie, sauf pour les réunions du CEIPI pour lesquelles, la prestation est à réaliser à partir d'un enregistrement audio.La transcription est dans tous les cas, établie sous la responsabilité de la ou du sténotypiste et doit être parfaitement fidèle au contenu des échanges

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification, laquelle est prévue mi-mai 2025. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de sténotypie concernant les instances suivantes : la F3sct, les réunions de la CFVU ainsi que les réunions de la Commission de la Recherche
Numéro du lot: 2
Brève description:

la prestation de sténotypie donne lieu à une retranscription par écrit des débats et résultats des votes des réunions, des instances et commissions citées et aboutit à l'établissement d'un procès-verbal synthétique et/ou d'un verbatim reprenant l'intégralité des échanges. Le prestataire devra être physiquement présent pour la prise en sténotypie, sauf pour les réunions du F3sct pour lesquelles la prestation est à réaliser à partir d'un enregistrement audio.La transcription est dans tous les cas, établie sous la responsabilité de la ou du sténotypiste et doit être parfaitement fidèle au contenu des échanges

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la première période de l'accord-cadre est fixé comme suit pour le lot 2 : 50 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les différents sites de l'université de Strasbourg, situés principalement à Strasbourg et sur le territoire de l'eurométropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie Iv.B.1.A du Dume) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, (partie Iv.B.2.A du Dume), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (partie Iv.C.1.B du Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: université de Strasbourg
Informations complémentaires:

cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Contact
Point de contact: Dam@unistra.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011690&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2092111&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en oeuvre dans quatre (4) ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-157059 (2023-03-10)

Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415065
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-157059
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: h2 COM
Numéro d'enregistrement national: 45295182500044
Adresse postale: 13-15 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: codexa sarl
Numéro d'enregistrement national: 499262418 00068
Adresse postale: 28 rue Palloy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 130-415065 (2023-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (8)

Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur (1)