la présente consultation a pour objet des prestations de sténotypie pour l'université de Strasbourg demandées à l'occasion des instances délibératives suivantes : - les Conseils d'administration (Ca) ; - les réunions de la Commission de la Recherche (Cr) ; - les réunions de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (Cfvu) ; - les réunions de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3sct) ; - les Conseils Académiques ; - les Congrès ; - les réunions du Comité social d'administration d'établissement (Csae) ; - les réunions de la Commission des emplois ; - le Conseil de composante du CEIPI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de sténotypie pour l'université de Strasbourg
23DAM004
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de sténotypie pour l'université de Strasbourg demandées à l'occasion des instances délibératives...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de sténotypie pour l'université de Strasbourg demandées à l'occasion des instances délibératives suivantes : - les Conseils d'administration (Ca) ; - les réunions de la Commission de la Recherche (Cr) ; - les réunions de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (Cfvu) ; - les réunions de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3sct) ; - les Conseils Académiques ; - les Congrès ; - les réunions du Comité social d'administration d'établissement (Csae) ; - les réunions de la Commission des emplois ; - le Conseil de composante du CEIPI
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Valeur estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sténotypie concernant les instances suivantes : CA, Conseils académiques, Congrès, le CSAE, la Commission des emplois et Conseils de...”
Titre
prestations de sténotypie concernant les instances suivantes : CA, Conseils académiques, Congrès, le CSAE, la Commission des emplois et Conseils de composante du CEIPI
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les différents sites de l'université de Strasbourg, situés principalement à Strasbourg et sur le territoire de l'eurométropole”
Description du marché:
“la prestation de sténotypie donne lieu à une retranscription par écrit des débats et résultats des votes des réunions, des instances et commissions citées...”
Description du marché
la prestation de sténotypie donne lieu à une retranscription par écrit des débats et résultats des votes des réunions, des instances et commissions citées et aboutit à l'établissement d'un procès-verbal synthétique et/ou d'un verbatim reprenant l'intégralité des échanges. Le prestataire devra être physiquement présent pour la prise en sténotypie, sauf pour les réunions du CEIPI pour lesquelles, la prestation est à réaliser à partir d'un enregistrement audio.La transcription est dans tous les cas, établie sous la responsabilité de la ou du sténotypiste et doit être parfaitement fidèle au contenu des échanges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification, laquelle est prévue mi-mai 2025. Il sera ensuite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification, laquelle est prévue mi-mai 2025. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la première période de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la première période de l'accord-cadre est fixé comme suit pour le lot 1 : 50 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sténotypie concernant les instances suivantes : la F3sct, les réunions de la CFVU ainsi que les réunions de la Commission de la Recherche” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la prestation de sténotypie donne lieu à une retranscription par écrit des débats et résultats des votes des réunions, des instances et commissions citées...”
Description du marché
la prestation de sténotypie donne lieu à une retranscription par écrit des débats et résultats des votes des réunions, des instances et commissions citées et aboutit à l'établissement d'un procès-verbal synthétique et/ou d'un verbatim reprenant l'intégralité des échanges. Le prestataire devra être physiquement présent pour la prise en sténotypie, sauf pour les réunions du F3sct pour lesquelles la prestation est à réaliser à partir d'un enregistrement audio.La transcription est dans tous les cas, établie sous la responsabilité de la ou du sténotypiste et doit être parfaitement fidèle au contenu des échanges
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la première période de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la première période de l'accord-cadre est fixé comme suit pour le lot 2 : 50 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie Iv.B.1.A du Dume) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie Iv.B.1.A du Dume) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, (partie Iv.B.2.A du Dume), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (partie Iv.C.1.B du Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): université de Strasbourg
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en oeuvre dans quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 053-157059 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-157059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023UDSEB02000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de sténotypie concernant les instances suivantes : CA, ConseilsAcadémiques, Congrès, le CSAE, la Commission des emplois et Conseils de composante duceipi”
Titre
prestations de sténotypie concernant les instances suivantes : CA, ConseilsAcadémiques, Congrès, le CSAE, la Commission des emplois et Conseils de composante duceipi
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: h2 COM
Numéro d'enregistrement national: 45295182500044
Adresse postale: 13-15 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de sténotypie concernant les instances suivantes : la F3sct, les réunions de la CFVU ainsi que les réunions de la Commission de la Recherche”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: codexa sarl
Numéro d'enregistrement national: 499262418 00068
Adresse postale: 28 rue Palloy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre sans...”
le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 130-415065 (2023-07-05)