prestations de services pour les besoins de la société, décomposés en deux lots :Lot no1 : adhésion à un réseau professionnellot no2 : conseils et assistance
le lot no1 est un marché conclu à prix global et forfaitaire.Le lot no2 est un accord cadre monoattributaire à bons de commande.L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) exprimé en quantités, conformément aux stipulations de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services pour les besoins de la société, décomposés en deux lots :Lot no1 : adhésion à un réseau professionnellot no2 : conseils et assistance
Gie”
Titre
prestations de services pour les besoins de la société, décomposés en deux lots :Lot no1 : adhésion à un réseau professionnellot no2 : conseils et assistance
Gie
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Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“le lot no1 est un marché conclu à prix global et forfaitaire.Le lot no2 est un accord cadre monoattributaire à bons de commande.L'accord-cadre est conclu...”
Brève description
le lot no1 est un marché conclu à prix global et forfaitaire.Le lot no2 est un accord cadre monoattributaire à bons de commande.L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) exprimé en quantités, conformément aux stipulations de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: adhésion à un réseau professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: marché conclu à prix global et forfaitaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché-lot 1 est reconductible 1 anl'accord cadre- lot 2 est reconductible 1 an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseil et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre monoattributaire à bons de commande.L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) exprimé en quantités, conformément aux...”
Description du marché
accord cadre monoattributaire à bons de commande.L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) exprimé en quantités, conformément aux stipulations de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations
Description
Informations complémentaires:
“pour les prestations relatives à la gestion de la vie sociale (art. 2.1 du cahier des charges)pour les prestations de conseils pour la société (art. 2.2 du...”
Informations complémentaires
pour les prestations relatives à la gestion de la vie sociale (art. 2.1 du cahier des charges)pour les prestations de conseils pour la société (art. 2.2 du cahier des charges)pour les prestations d'assistance dans le domaine de la commande publique (art.2.3 du cahier des charges)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)cf. Règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Nazaire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2023/S 030-083308 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-083308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: adhésion à un réseau professionnel
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sce Conseil Expertises Territoires
Adresse postale: 52 Rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23.005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conseil et assistance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 200 💰
Source: OJS 2023/S 139-441029 (2023-07-17)