Avis de marché (2023-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de loire authion
Numéro d'enregistrement national: 20005743800018
Adresse postale: 24-26 levée Jeanne de Laval Saint Mathurin sur Loire
Commune postale: Loire Authion
Code postal: 49250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Loire Authion
Téléphone: +33 241575992📞
Courrier électronique: marches@loire-authion.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.loire-authion.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: loire-Authion
Numéro d'enregistrement national: 20005743800018
Adresse postale: 24/26 Levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-Sur-Loire
Commune postale: Loire Authion
Code postal: 49250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande Publique
Téléphone: +33 241575970📞
Courrier électronique: marches@loire-authion.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://loire-authion.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: loire-Authion
Numéro d'enregistrement national: 20005743800018
Adresse postale: 24/26 Levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-Sur-Loire
Commune postale: Loire Authion
Code postal: 49250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande Publique
Téléphone: +33 241575970📞
Courrier électronique: marches@loire-authion.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://loire-authion.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services pour la gestion des accueils de loisirs sans hebergement (alsh) de la commune de loire-authion”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“prestations de services pour la gestion des accueils de loisirs sans hebergement (alsh) de la commune de loire-authion”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Loire-Authion
Description du marché:
“prestations de services pour la gestion des accueils de loisirs sans hebergement (alsh) de la commune de loire-authion” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): (Valeur Technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-04 📅
Date de fin: 2025-09-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite au terme du délai initial de 2 ans pour la même durée, soit un total de 4 ans. Le titulaire n'a pas la faculté...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible de manière tacite au terme du délai initial de 2 ans pour la même durée, soit un total de 4 ans. Le titulaire n'a pas la faculté de refuser cette reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat respecte la législation qui encadre l'emploi en matière d'accueils collectifs de mineurs : à savoir le respect de la qualification et du taux...”
Liste et brève description des conditions
le candidat respecte la législation qui encadre l'emploi en matière d'accueils collectifs de mineurs : à savoir le respect de la qualification et du taux d'encadrement défini par la SDJES
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: la prestation est réservée aux professionnels de la petite enfance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): david arbon rabourdinkarine chevalierantoine audin
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes 6
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://controle.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-nantes.html🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégionalrégion
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 052-153229 (2023-03-09)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 203 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-153229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023007
Titre:
“prestations de services pour la gestion des accueils de loisirs sans hebergement (alsh) de la commune de loire-authion”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: leo lagrange ouest
Numéro d'enregistrement national: 41068325400115
Adresse postale: 23 rue de l'etoile du matin - bp20324
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44615
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240227273📞
Courrier électronique: llo@leolagrange.org📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.leolagrange.org🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 940 203 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 203 💰
Source: OJS 2023/S 117-367262 (2023-06-15)