prestations de services de traiteurs pour le Département du Nord (Hors opérations spécifiques) - relance lots 9 et 12

Conseil départemental du Nord

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-13 Avis de marché
2023-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 20230270
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102989
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
montant minimum : 454,55 euro(s) Ht soit 500 euro(s) (T.T.C.) annuelmontant maximum : 10 909,09 euro(s) Ht soit 12 000 euro(s) (T.T.C.) annuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 32 727 EUR 💰
Informations sur les lots:
en prenant en compte l'attribution de la consultation principale (avant relance), un candidat ne pourra être attributaire que d'un maximum de 4 lots
Intitulé du lot: lot 9 : Café d'accueil Valenciennes Cambrai Avesnes
Numéro du lot: 9
Brève description: lot 9 : Café d'accueil Valenciennes Cambrai Avesnes
Valeur estimée hors TVA: 21 818 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum dans les conditions décrites à l'article 2 du Ccap
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus
Informations complémentaires:
montant minimum : 454,55 euro(s) Ht soit 500 euro(s) (T.T.C.) annuelmontant maximum : 10 909,09 euro(s) Ht soit 12 000 euro(s) (T.T.C.) annuel
Intitulé du lot: lot 12 : Plateaux-Repas Valenciennes Cambrai Avesnes
Numéro du lot: 12
Brève description: lot 12 : Plateaux-Repas Valenciennes Cambrai Avesnes
Valeur estimée hors TVA: 10 909 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant minimum : 454,55 euro(s) Ht soit 500 euro(s) (T.T.C.) annuelmontant maximum : 5 454,55 euro(s) Ht soit 6 000 euro(s) (T.T.C.) annuel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59300 - valenciennes Avesnes Cambrai

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap Pap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735070 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux et autres services spécifiques - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique)modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Mai 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 035-102989 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois
Afficher plus
Valeur totale du marché: 65454.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267507
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-102989
Numéro JO-S: 88

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59300 Valenciennes Avesnes Cambrai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: lalaut traiteur
Adresse postale: 2 Che De Marbaix
Commune postale: Boulogne-sur-Helpe
Code postal: 59440
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 10909.09 EUR 💰
5454.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 088-267507 (2023-05-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur