prestations de sécurité incendie et gardiennage du Centre d'échanges de Lyon Perrache (Celp) - 69002 Lyon | Métropole de Lyon

Date	Document
2023-01-10	Avis de marché

Brève description

le présent marché a pour objet la surveillance contre l'incendie et le gardiennage du CELP (Centre d'échanges de Lyon Perrache), situé Cours de Verdun 69002 Lyon, et dont la Métropole de Lyon est propriétaire. Il s'agit d'un établissement recevant du public (Erp), de première catégorie, ouvert 24 heures sur 24, 365 jours/an. Il assure l'interconnexion entre différents modes de transport qui se répartissent essentiellement sur 5 niveaux. À ce titre il est soumis à une réglementation très stricte notamment, dans le domaine de la sécurité et des risques d'incendie.
Les prestations objet du marché nécessitent un personnel qualifié (agents diplômés et formés aux différents niveaux et techniques de gardiennage : Ssiap1, Ssiap2, cqp, sst, maîtres-chiens, etc.)

Description du marché

Description des renouvellements

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement de commande, pour une durée ferme d'un an reconductible trois fois pour une période d'un an. Les montants sont identiques pour chaque période :Montant minimum : 700000 euros (H.T.). Montant maximum : 2800000 euros (H.T.).
2 - le montant estimatif du marché est donné pour la durée totale du marché (4 ans) et à titre indicatif.

Liste et brève description des conditions

le candidat doit remettre les documents suivants : 1- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
2- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle de la Métropole de Lyon, facultatif mais complet, joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Ou
Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.
Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Liste et brève description des critères de sélection

attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Liste et brève description des critères de sélection

1 - références de services ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
Livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2 - autorisation spécifique : Article 1 de l'arrêté du 22 mars 2019 :
Pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

1 - pour les références de services ou fournitures similaires :Être en capacité d'assurer les prestations objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard de cinq (5) références datant de moins de 3 ans, de prestations comparables sur des sites ERP (établissements recevant du public) de première catégorie. Trois (3) références maximum sur ces cinq (5) doivent être de types M ou équivalents. Sur ces références le candidat précisera :
- l'Erp (établissement recevant du public) surveillé
- la durée et l'année des prestations
- la nature de la prestation
- le montant HT des prestations assurées
- le destinataire public ou privé
- le nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter
(Voir tableau facultatif de références des candidats).
2 - pour l'autorisation spécifique : Article 1 de l'arrêté du 22 mars 2019 : Présentation d'une copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance en cours de validité à la date de remise de l'offre OU équivalents

Conditions d'exécution du contrat

1 - le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
2 - le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

a/ Précisions sur les rubriques ci-dessus : précisions du paragraphe 1.1 : l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. L'Adresse postale est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation. - le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire, en effectuant une recherche avec le mot clé suivant : gardiennage ou la référence 23drhmg004.
- Précision du 1.3 : les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondance du profil acheteur de la Métropole http://marchespublics.grandlyon.com
- précision du 1.4 : la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Précision du 4.1.1 : La présente consultation est lancée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 Ccp.
- Précision du 4.2.7 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
B/ précisions sur l'accord-cadre : - les dépôts de plis doivent être impérativement et exclusivement effectués par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
- date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations : second trimestre 2023. - délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. - pour les conditions et les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques, il convient de se référer au règlement de la consultation.