le présent cahier des charges a pour objet principal la mise à disposition :-d'agents de sécurité incendie (SSIAP 1)-d'agents de sécurité,-de conducteurs cynophiles-de responsables de dispositif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de securite et de gardiennage pour diverses manifestations culturelles et communales”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“le présent cahier des charges a pour objet principal la mise à disposition :-d'agents de sécurité incendie (SSIAP 1)-d'agents de sécurité,-de conducteurs...”
Brève description
le présent cahier des charges a pour objet principal la mise à disposition :-d'agents de sécurité incendie (SSIAP 1)-d'agents de sécurité,-de conducteurs cynophiles-de responsables de dispositif
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cagnes sur Mer
Description du marché:
“prestations de securite et de gardiennage pour diverses manifestations culturelles et communales” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an et pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an et pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dume) dûment remplie. Un DUME (Document Unique de Marché) est automatiquement généré à l'écran. Le DUME remplace la lettre de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dume) dûment remplie. Un DUME (Document Unique de Marché) est automatiquement généré à l'écran. Le DUME remplace la lettre de candidature - dc1- et la déclaration du candidat -Dc2.OuLettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Etdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.EtLes attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti (pour l'année en cours)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985): - agent de sécurité et de prévention - ssiap 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux du pouvoir adjudicateur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): seance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an et pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an et pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans
“la société sortante indique qu'aucun personnel n'est concerné par l'obligation de reprise en fin de contrat” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 028-081148 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21060027600013
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-081148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230003
Titre:
“prestations de securite et de gardiennage pour diverses manifestations culturelles et communales”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: arcanes
Adresse postale: zi La vallière Bâtiment 4
Commune postale: Saint-Andre-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 093-286163 (2023-05-10)