prestations de metier titres : depositaire, conservateur et gestion comptable
IRCEC
la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations de services de métiers titres pour l'ircec. Plus précisément, le titulaire aura pour mission d'accompagner la caisse dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs et, à ce titre, la gestion administrative et comptable centralisée des différents fonds. En application de l'article L2193-3 du code de la commande publique, l'ircec exige que les tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire sans sous traitance (taches essentielles : tenue de comptes et conservation des actifs de l'ircec, Dépositaire-Conservateur et gestionnaire comptable des fonds dédiés de l'ircec)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • IRCEC
- • Services bancaires et d'investissement › Services bancaires
- • Services de fiducie et de garde › Services de garde
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-02 | Avis de marché |
| 2023-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de garde
Numéro de référence: FI IRCEC 2023-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de garde 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ircec
Adresse postale: 30 rue de la Victoire CS 51245
Code postal: 75440
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.ircec.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ircec.fr 📧
Téléphone: +33 180501880 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2ituDfiIMm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139500
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: il pourra être expressément reconduit une fois pour une durée d'un an
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45405749800031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 047-139500 (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de garde
Numéro de référence: FI IRCEC 2023-01
Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations de services de métiers titres pour l'ircec. Plus précisément, le titulaire aura pour mission d'accompagner la caisse dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs et, à ce titre, la gestion administrative et comptable centralisée des différents fonds. En application de l'article L2193-3 du code de la commande publique, l'ircec exige que les tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire sans sous traitance (taches essentielles : tenue de comptes et conservation des actifs de l'ircec, Dépositaire-Conservateur et gestionnaire comptable des fonds dédiés de l'ircec)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de garde 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ircec
Adresse postale: 30 rue de la Victoire CS 51245
Code postal: 75440
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.ircec.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ircec.fr 📧
Téléphone: +33 180501880 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2ituDfiIMm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139500
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations deservices de métiers titres pour l'ircec. Plus précisément, le titulaire aura pour mission d'accompagnerla caisse dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs et, à ce titre, la gestionadministrative et comptable centralisée des différents fonds
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Description des renouvellements: il pourra être expressément reconduit une fois pour une durée d'un an
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
cette durée de cinq ans est justifiée par la lourdeur de la procédure mise en oeuvre et les risques opérationnels induits par le changement de prestataire, laquelle n'est pas compatible avec un marché d'une durée courte, ainsi que par la nature des missions de dépositaire, de conservateur, de valorisateur
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cette durée de cinq ans est justifiée par la lourdeur de la procédure mise en oeuvre et les risques opérationnels induits par le changement de prestataire, laquelle n'est pas compatible avec un marché d'une durée courte, ainsi que par la nature des missions de dépositaire, de conservateur, de valorisateur
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45405749800031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 047-139500 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367455
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-139500
Numéro JO-S: 117
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: caceis bank
Numéro d'enregistrement national: 69202472200096
Adresse postale: 89-91 rue Gabriel Peri
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.caceis.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 117-367455 (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367455
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-139500
Numéro JO-S: 117
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: caceis bank
Numéro d'enregistrement national: 69202472200096
Adresse postale: 89-91 rue Gabriel Peri
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.caceis.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 117-367455 (2023-06-15)
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