la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations de services de métiers titres pour l'ircec. Plus précisément, le titulaire aura pour mission d'accompagner la caisse dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs et, à ce titre, la gestion administrative et comptable centralisée des différents fonds. En application de l'article L2193-3 du code de la commande publique, l'ircec exige que les tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire sans sous traitance (taches essentielles : tenue de comptes et conservation des actifs de l'ircec, Dépositaire-Conservateur et gestionnaire comptable des fonds dédiés de l'ircec)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de metier titres : depositaire, conservateur et gestion comptable
FI IRCEC 2023-01”
Produits/services: Services de garde📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations de services de métiers titres pour l'ircec. Plus...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations de services de métiers titres pour l'ircec. Plus précisément, le titulaire aura pour mission d'accompagner la caisse dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs et, à ce titre, la gestion administrative et comptable centralisée des différents fonds. En application de l'article L2193-3 du code de la commande publique, l'ircec exige que les tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire sans sous traitance (taches essentielles : tenue de comptes et conservation des actifs de l'ircec, Dépositaire-Conservateur et gestionnaire comptable des fonds dédiés de l'ircec)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations deservices de métiers titres pour l'ircec. Plus...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations deservices de métiers titres pour l'ircec. Plus précisément, le titulaire aura pour mission d'accompagnerla caisse dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs et, à ce titre, la gestionadministrative et comptable centralisée des différents fonds
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il pourra être expressément reconduit une fois pour une durée d'un an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“cette durée de cinq ans est justifiée par la lourdeur de la procédure mise en oeuvre et les risques opérationnels induits par le changement de prestataire,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
cette durée de cinq ans est justifiée par la lourdeur de la procédure mise en oeuvre et les risques opérationnels induits par le changement de prestataire, laquelle n'est pas compatible avec un marché d'une durée courte, ainsi que par la nature des missions de dépositaire, de conservateur, de valorisateur
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 047-139500 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-139500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FI IRCEC 2023-01
Titre: prestations de metier titres : depositaire, conservateur et gestion comptable
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: caceis bank
Numéro d'enregistrement national: 69202472200096
Adresse postale: 89-91 rue Gabriel Peri
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.caceis.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 117-367455 (2023-06-15)