Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“epci et communes membres du groupement précisés dans les documents de la consultation”
Commune postale: Besançon
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de dératisation et de désinsectisation
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de dératisation et de désinsectisation par une entreprise qualifiée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dératisation du territoire bisontin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: besançon
Description du marché:
“les interventions de dératisation comprennent les opérations de lutte contre les rats (rats d'égouts, rats noirs) et souris (hors ragondins et rats musqués).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dératisation du territoire Grand Bisontin (hors ville de Besançon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Besançon
Description du marché:
“les interventions de dératisation comprennent les opérations de lutte contre les rats (rats d'égouts, rats noirs) et souris (hors ragondins et rats musqués)...”
Description du marché
les interventions de dératisation comprennent les opérations de lutte contre les rats (rats d'égouts, rats noirs) et souris (hors ragondins et rats musqués) sur le territoire des communes de Grand Besançon Métropole (Gbm) (hors Besançon).
Au sein de ce lot, les prestations sont de 2 ordres :
- Prestations relevant de la compétence eau et assainissement de GBM lorsqu'elles sont en lien avec les réseaux/installations d'assainissement
- Prestations relevant des compétences communales (en lien avec les bâtiments communaux notamment)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“désinsectisation des réseaux d'assainissement du territoire Grand Bisontin (y compris ville de Besançon)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les interventions de désinsectisation comprennent les opérations de lutte contre la prolifération d'insectes nuisibles (blattes,...) sur le territoire des...”
Description du marché
les interventions de désinsectisation comprennent les opérations de lutte contre la prolifération d'insectes nuisibles (blattes,...) sur le territoire des communes du Grand Besançon (y compris Besançon).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marchessecurises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 0381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383342565📞
Fax: +33 0383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
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Source: OJS 2023/S 043-126600 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: grand Besançon
Description du marché:
“les interventions de dératisation comprennent les opérations de lutte contre les rats (rats d'égouts, rats noirs) et souris (hors ragondins et rats musqués)...”
Description du marché
les interventions de dératisation comprennent les opérations de lutte contre les rats (rats d'égouts, rats noirs) et souris (hors ragondins et rats musqués) sur le territoire des communes de Grand Besançon Métropole (Gbm) (hors Besançon). Au sein de ce lot, les prestations sont de 2 ordres : - prestations relevant de la compétence eau et assainissement de GBM lorsqu'elles sont en lien avec les réseaux/installations d'assainissement - prestations relevant des compétences communales (en lien avec les bâtiments communaux notamment)
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Description du marché:
“les interventions de désinsectisation comprennent les opérations de lutte contre la prolifération d'insectes nuisibles (blattes...) sur le territoire des...”
Description du marché
les interventions de désinsectisation comprennent les opérations de lutte contre la prolifération d'insectes nuisibles (blattes...) sur le territoire des communes du Grand Besançon (y compris Besançon).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-126600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Prestations de dératisation et de désinsectisation
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dératisation du territoire bisontin
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp hygiène bâtiment
Adresse postale: 64 avenue de Stalingrad
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dératisation du territoire Grand Bisontin (hors ville de Besançon)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“désinsectisation des réseaux d'assainissement du territoire Grand Bisontin (y compris ville de Besançon)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2023/S 110-341200 (2023-06-06)