prestations de dératisation, désinsectisation et protection des bâtiments contre les pigeons de la ville d'annecy

Ville d'Annecy

le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notificationil pourra être reconduit tacitement, à 3 reprises, pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.Lot1- prestations de dératisation et désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux.Mini 8000 Maxi 25000lot2- prestations de dératisation et de désinsectisationmini 10000 Maxi 70000lot3- protection des bâtiments contre les pigeonsmini 00 Maxi 10000

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HS-Nuisibles
• rhone-Alpes Hygiene 3d

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché
2023-02-06	Informations complémentaires
2023-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 23fs-Cp-0539-X
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Pigeons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-017229
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

prestations de dératisation et désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé.Les candidats ont la faculté de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les candidats ont l'obligation de présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Plusieurs lots pourront être attribués à un même candidat

Intitulé du lot: prestations de dératisation et désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de dératisation et désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notificationil pourra être reconduit tacitement, à 3 reprises, pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception

Informations complémentaires:

prestations de dératisation et désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux

Intitulé du lot: prestations de dératisation et de désinsectisation
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de dératisation et de désinsectisation
Informations complémentaires: prestations de dératisation et de désinsectisation
Intitulé du lot: protection des bâtiments contre les pigeons
Numéro du lot: 3
Brève description: protection des bâtiments contre les pigeons
Informations complémentaires: protection des bâtiments contre les pigeons
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'annecy 74000 - annecy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage, nature de l'opération, mission exécutée, montant de la mission, personne responsable de l'opération pouvant être contactée.Une liste de références récentes concernant la livraison de fournitures similaires indiquant le client, le montant des fournitures, la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).Moyens techniques et humains : le candidat indiquera : les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains dont sa société disposele candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le Code de la santé publique; -Le Règlement Sanitaire Départemental de la Haute-Savoie; -Le Règlement (Ce) no852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires; -L'Ensemble des textes réglementaires et normatifs relatifs au présent accord-cadre. Bien que non matériellement jointes au présent marché, ces pièces sont réputées connues des parties

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: annecy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de la méthodologie (jugée en fonction du mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Santé Hygiène Séniors
Adresse postale: ville d'annecy, ville d'annecy, ville d'annecy
Code postal: 74000
Téléphone: +33 485467385 📞
Courrier électronique: emilie.flandin@annecy.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 007-017229 (2023-01-05)

Informations complémentaires (2023-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087014
Se réfère à l'avis: 2023/S 007-017229
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2023/S 030-087014 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364718
Numéro JO-S: 116

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'annecy 74000 Annecy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: rhone-Alpes Hygiene 3d
Adresse postale: 463 Che De Loras
Commune postale: Saint-Marcel Bel Accueil
Code postal: 38080
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: hs-Nuisibles
Adresse postale: 28 rue des Tattes
Commune postale: Nangy
Code postal: 74380
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4

Référence
Informations complémentaires

les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLe présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notificationil pourra être reconduit tacitement, à 3 reprises, pour une période de 12 mois sauf décision contrairede la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, parlettre recommandée avec accusé de réceptionles prestations sont réparties en 3 lots, comportant les montants minimum et un maximum annuels suivants :Lot01 Prestations de dératisation et désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et desrestaurants municipaux. Mini 8000 / Maxi 25 000lot02 Prestations de dératisation et de désinsectisation mini 10 000 / maxi 70 000lot03 Protection des bâtiments contre les pigeons mini 00 / maxi 10 000

Source: OJS 2023/S 116-364718 (2023-06-14)

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