le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notificationil pourra être reconduit tacitement, à 3 reprises, pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.Lot1- prestations de dératisation et désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux.Mini 8000 Maxi 25000lot2- prestations de dératisation et de désinsectisationmini 10000 Maxi 70000lot3- protection des bâtiments contre les pigeonsmini 00 Maxi 10000
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction Santé Hygiène Séniors
Adresse postale: ville d'annecy, ville d'annecy, ville d'annecy
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 485467385📞
Courrier électronique: emilie.flandin@annecy.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation, désinsectisation et protection des bâtiments contre les pigeons de la ville d'annecy
23fs-Cp-0539-X”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande...”
Brève description
le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notificationil pourra être reconduit tacitement, à 3 reprises, pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.Lot1- prestations de dératisation et désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux.Mini 8000 Maxi 25000lot2- prestations de dératisation et de désinsectisationmini 10000 Maxi 70000lot3- protection des bâtiments contre les pigeonsmini 00 Maxi 10000
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé.Les candidats ont la faculté de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les candidats ont...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé.Les candidats ont la faculté de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les candidats ont l'obligation de présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Plusieurs lots pourront être attribués à un même candidat
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation et désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges📦
Produits/services supplémentaires: Pigeons📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'annecy 74000 - annecy
Description du marché:
“prestations de dératisation et désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de la méthodologie (jugée en fonction du mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notificationil pourra être reconduit tacitement, à 3 reprises, pour...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notificationil pourra être reconduit tacitement, à 3 reprises, pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“prestations de dératisation et désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de dératisation et de désinsectisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de dératisation et de désinsectisation
Informations complémentaires: prestations de dératisation et de désinsectisation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection des bâtiments contre les pigeons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: protection des bâtiments contre les pigeons
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires: protection des bâtiments contre les pigeons
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage, nature de l'opération, mission exécutée, montant de la mission, personne responsable de l'opération pouvant être contactée.Une liste de références récentes concernant la livraison de fournitures similaires indiquant le client, le montant des fournitures, la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).Moyens techniques et humains : le candidat indiquera : les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains dont sa société disposele candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Code de la santé publique; -Le Règlement Sanitaire Départemental de la Haute-Savoie; -Le Règlement (Ce) no852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Code de la santé publique; -Le Règlement Sanitaire Départemental de la Haute-Savoie; -Le Règlement (Ce) no852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires; -L'Ensemble des textes réglementaires et normatifs relatifs au présent accord-cadre. Bien que non matériellement jointes au présent marché, ces pièces sont réputées connues des parties
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 007-017229 (2023-01-05)
Informations complémentaires (2023-02-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 007-017229
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 09/02/2023 09h00lieu: Annecy
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/02/2023 à 14h00lieu: Annecy
Source: OJS 2023/S 030-087014 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'annecy 74000 Annecy
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-017229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023f32
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de dératisation et désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: rhone-Alpes Hygiene 3d
Adresse postale: 463 Che De Loras
Commune postale: Saint-Marcel Bel Accueil
Code postal: 38080
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de dératisation et de désinsectisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: hs-Nuisibles
Adresse postale: 28 rue des Tattes
Commune postale: Nangy
Code postal: 74380
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection des bâtiments contre les pigeons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLe présent accord-cadre est passé pour...”
les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLe présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notificationil pourra être reconduit tacitement, à 3 reprises, pour une période de 12 mois sauf décision contrairede la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, parlettre recommandée avec accusé de réceptionles prestations sont réparties en 3 lots, comportant les montants minimum et un maximum annuels suivants :Lot01 Prestations de dératisation et désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et desrestaurants municipaux. Mini 8000 / Maxi 25 000lot02 Prestations de dératisation et de désinsectisation mini 10 000 / maxi 70 000lot03 Protection des bâtiments contre les pigeons mini 00 / maxi 10 000
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 116-364718 (2023-06-14)