prestations de comptes rendus pour les réunions des services législatifs de L'Assemblée nationale / accord-cadre 2023an-01

Assemblée nationale

la consultation a pour objet la fourniture de prestations de comptes rendus écrits des réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale lorsque lesdits comptes rendus ne peuvent être établis par la direction des comptes rendus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ubiqus

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché
2023-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: 2023AN-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2257091&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-173041
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre, estimé à 740 000 euro(s) (T.T.C.) sur la totalité de sa durée, est passé sans montant minimum, et avec un montant maximum de 960 000 euro(s) (T.T.C.) pour sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 616666.67 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de comptes rendus écrits des réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale (commissions permanentes, commissions d'enquête, délégations, missions d'information, comités, groupes de travail....) lorsque lesdits comptes rendus ne peuvent être établis par la direction des comptes rendus. L'Ensemble des prestations attendues est détaillé en annexe du cahier des clauses particulières

Valeur estimée hors TVA: 616666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit de façon expresse pour une durée de 12 mois, à trois reprises au maximum. Sa durée ne pourra excéder quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

locaux de l'assemblée nationale et dans les locaux du titulaire à l'adresse indiquée dans l'offre technique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 058-173041 (2023-03-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de prestations de comptes rendus écrits des réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale lorsque lesdits comptes rendus ne peuvent être établis par la direction des comptes rendus

Valeur totale du marché: 648871.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381420
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-173041
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

le marché revêt la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre, estimé à 740 000 euro(s) (T.T.C.) sur la totalité de sa durée, est passé sans montant minimum, et avec un montant maximum de 960 000 euro(s) (T.T.C.) pour sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de prestations de comptes rendus écrits des réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée nationale (commissions permanentes, commissions d'enquête, délégations, missions d'information, comités, groupes de travail....) lorsque lesdits comptes rendus ne peuvent être établis par la direction des comptes rendus. L'Ensemble des prestations attendues est détaillé en annexe du cahier des clauses particulières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des critères 1/ 2/ 3/ ci-après :
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 1/ Ressources et des moyens mis en oeuvre pour répondre aux demandes faisant l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous_critère 1.1 Capacité du candidat à mobiliser des rédacteurs, à la fois en nombre suffisant de manière simultanée sur plusieurs réunions, et dans l'urgence
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 Moyens matériels mis à disposition des rédacteurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2/ Qualité des rédacteurs ainsi que, le cas échéant, des correcteurs, pressentis
3/ Méthodes utilisées pour la production des comptes rendus, depuis la prise de notes jusqu'à leur remise aux services de l'Assemblée nationale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1 Présentation de la procédure mise en place par le candidat pour garantir le niveau de qualité attendu tel que décrit aux articles 6, 14 et à l'annexe 1 du CCP
Souc-critère 3.2 Qualité des références des comptes rendus réalisés pour d'autres pouvoirs adjudicateurs
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: ubiqus
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ubiqus.com 🌏
Valeur totale du marché: 648871.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 120-381420 (2023-06-21)

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