prestations de comptes rendus pour les réunions des services législatifs de L'Assemblée nationale / accord-cadre 2023an-01

Avis de marché (2023-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2257091&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de comptes rendus pour les réunions des services législatifs de L'Assemblée nationale / accord-cadre 2023an-01 2023AN-01”
Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de prestations de comptes rendus écrits des réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 616666.67 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction 📦
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les rédacteurs techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“locaux de l'assemblée nationale et dans les locaux du titulaire à l'adresse indiquée dans l'offre technique”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de comptes rendus écrits des réunions organisées par les services législatifs de l'assemblée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 616666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit de façon expresse pour une durée de 12 mois, à trois reprises au maximum. Sa durée ne pourra excéder quatre ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre, estimé à 740 000 euro(s) (T.T.C.) sur la totalité de sa durée, est passé sans montant minimum, et avec un montant maximum de 960 000 euro(s)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 058-173041 (2023-03-17)