les présent marché est un marché de qualification et d'insertion professionnelles réalisé sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, de formations et d'expériences pré-qualifiantes, qualifiantes ou certifiantes destinées aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'insertion ayant pour support le nettoyage des écoles
2023AC274DCP
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“les présent marché est un marché de qualification et d'insertion professionnelles réalisé sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à...”
Brève description
les présent marché est un marché de qualification et d'insertion professionnelles réalisé sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, de formations et d'expériences pré-qualifiantes, qualifiantes ou certifiantes destinées aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les écoles du pouvoir adjudicateur listées au DCE
Description du marché:
“les présent marché est un marché de qualification et d'insertion professionnelles réalisé sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à...”
Description du marché
les présent marché est un marché de qualification et d'insertion professionnelles réalisé sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, de formations et d'expériences pré-qualifiantes, qualifiantes ou certifiantes destinées aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion dont les sous-critères sont détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous-critères sont détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 350 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie...”
Description des renouvellements
durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois, pour une période de un (1) an. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés pour la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ; - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit CodeUne clause de réexamen est prévue, dont les modalités sont détaillées au CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mixte éxécuté :- principalement par le forfait annuel- par le biais de bons de commande- pas le biais de marchés subséquents”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Ensemble des prestations sont réalisées par des personnes inscrites dans un parcours de qualification et d'insertion professionnelle”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux du pouvoir adjuciateur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation pourra avoir lieu au terme de l'accord-cadre, soit en 2026-2027” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.Unité monétaire utilisée: l'euro.Une NEGOCIATION pourra se dérouler entre le pouvoir...”
le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.Unité monétaire utilisée: l'euro.Une NEGOCIATION pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée dans les conditions énoncées à l'article 5.6 du règlement de la consultation.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes par les fonds propres Ville de Lille et communes associées d'hellemmes et de Lomme sous 30 jours maximum.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.La remise des propositions se fera UNIQUEMENT par voie dematerialisee via la plateforme WWW.ACHATPUBLIC.COM. La remise par voie papier est Interdite.Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 040-115435 (2023-02-20)