Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien et de nettoyage des locaux des bâtiments du Département
2022mmg115_mr”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Lons-Le-Saunier / Marché réservé structure d'insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: montant minimum : 48000 Eur (Ht) / Montant maximum : 78000 Eur (Ht)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 2 fois par période successive de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Champagnole - arbois / Marché réservé structure d'insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: montant minimum : 25000 Eur (Ht) / Montant maximum : 35000 Eur (Ht)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laboratoire Départemental de Poligny / Marché réservé structure d'insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: montant minimum : 45000 Eur (Ht) / Montant maximum : 55000 Eur (Ht)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Poligny / Marché réservé structure d'insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: montant minimum : 4000 Eur (Ht) / Montant maximum : 7000 Eur (Ht)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Saint-Claude - morez / Marché réservé structure d'insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: montant minimum : 5000 Eur (Ht) / Montant maximum : 10000 Eur (Ht)
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Dole / Marché réservé Ea - esat
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: montant minimum : 30000 Eur (Ht) / Montant maximum : 45000 Eur (Ht)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire Dc1, e-dume ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-pour les Esat ou Ea : Etablissements et Services d'aides par le Travail (Esat) ou les Entreprises Adaptées (Ea) : (Lot 06) :- esat : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou l'agrément de l'ars ou le contrat objectif triennal en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.- Ea : l'agrément préfectoral délivré après instruction de la Direccte en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.- Pour les Entreprises d'insertion par l'activité Economique (Lots 1 2 3 4 5) : Apporter la preuve du conventionnement de la structure relevant de l'insertion par l'activité économique (Iae)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ -Les lots 01, 02, 03, 04 et 05 sont strictement réservés à des structures d'insertion par l'activité économique. (S.I.A.E. Le lot 06 est strictement réservé à des Entreprises Adaptées (E.A) ou à des Établissements et Service d'aide par le Travail (E.S.A.T)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 011-027849 (2023-01-11)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 011-027849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023066a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Lons-Le-Saunier / Marché réservé structure d'insertion
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: epart
Adresse postale: 38 Rue Du Docteur Georges Camuset
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5149.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023067a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Champagnole - arbois / Marché réservé structure d'insertion
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ass Intermediaire 1000 Services
Adresse postale: pl De La Barbarine
Commune postale: Salins-les-Bains
Code postal: 39110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 840 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023068a
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: laboratoire Départemental de Poligny / Marché réservé structure d'insertion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 356 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023069a
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur de Poligny / Marché réservé structure d'insertion
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023070a
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: secteur Saint-Claude - morez / Marché réservé structure d'insertion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023071a
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: secteur de Dole / Marché réservé Ea - esat
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissement Public Educatif Et Social
Adresse postale: 9 Rue Henri Jeanrenaud
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2551.50 💰
“consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h à 11h30 - 14h à 16h30) hors jours fériés et jours...”
consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h à 11h30 - 14h à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'aapc : 11/01/23 au Progres et au Boamp-Joue. Marché attribué avec les notes globales suivantes : Lot 01 : 100/100 (Prix 40/40-organis 50/50-dévpt durable 10/10) Lot 02 : 98/100 (Prix 40/40-organis 48/50-dévpt durable 10/10) Lot 03 : 100/100 (Prix 40/40-organis 50/50-dévpt durable 10/10) Lot 04 : 100/100 (Prix 40/40-organis 50/50-dévpt durable 10/10) Lot 05 : 98/100 (Prix 40/40-organis 48/50-dévpt durable 10/10) Lot 06 : 100/100 (Prix 40/40-organis 50/50-dévpt durable 10/10). Valeur totale indiquée ci-dessus:estimation totale des besoins pour 3 ans. Montant attribué précisé ci-dessus:montant simulation de commande offre retenue
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Source: OJS 2023/S 126-401127 (2023-06-29)