prestations d'enlèvement des épaves et véhicules-ventouses entreposés sur les sites de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france dans le cadre des ORCOD-IN

Établissement public foncier IDF

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations d'enlèvement des véhicules épaves et véhicules ventouses entreposées sur les sites de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-Sous-Bois, Grigny, Mantes-La-Jolie et Villepinte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garage Jean Jaures
• mfk transport - dEPANNAGE 3j

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Numéro de référence: ORCOD202307
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2260576&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180693
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, dont les seuils annuels sont les suivants :-Seuil minimum : sans minimum-seuil maximum : 70 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: seine-Saint-Denis - sites de Clichy-Sous-Bois et Villepinte
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Objet de l'accord-cadre à bons de commandes est d'assurer des missions d'enlèvement d'épaves ou véhicules-ventouses situées sur les emplacements extérieurs (en surface) ou intérieurs (en structure, hors bâtiments de logements) appartenant à l'epfif

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification, soit trois (3) reconductions possibles

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: essonne - site de Grigny
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: yvelines - site de Mantes-La-Jolie
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les entreprises pourront y procéder au format de leur choix, ou alors :- utiliser la déclaration de candidature (Deca) comprenant les informations/documents exigés à l'article 9.1 du Règlement de Consultation ;ou- compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés à l'article 9.1 du Règlement de Consultation, pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée

Situation économique et financière:

-Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois derniers exercices ;-Assurance responsabilité civile et risques professionnelles

Capacité technique et professionnelle:

-Description des moyens humains et matériels ;-Les références du candidat : les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine privé (enlèvements d'épaves pour le compte de bailleurs sociaux) ;-Les agréments du candidat : les soumissionnaires doivent disposer d'une agrémentation préfectorale en vigueur, conformément à l'article R325-24 du Code de la route et couvrant le territoire du lot soumissionnépour rappel, conformément à ce même article, nul ne peut être agréé comme gardien de fourrière s'il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés.si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres. Les délais d'exécution sont précisés au CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Outils de suivi et gestion des délais
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Gestion de la sécurité et des nuisances
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalites de retrait du dossier de consultation des entreprises :Conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr. Nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse électronique renseignée sur votre profil sur la plateforme est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plateforme.modification de detail au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements COMPLEMENTAIRES :En application de l'article R2132-7 du CCP : " Sous réserve des dispositions des articles R. 2132-11 à R. 2132-13, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché en application du présent livre ont lieu par voie électronique (...)"Ainsi, pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr).La demande devra parvenir au plus tard au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.groupement D'Entreprises - sOUS-TRAITANCE :Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit par ailleurs aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.Pour rappel, la sous-traitance totale du marché est strictement interdite.documents a produire pour la candidature :Cf. Article 9.1 du Règlement de ConsultationDocuments a produire pour L'Offre :Cf. Article 9.2 du Règlement de Consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 061-180693 (2023-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548415
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-180693
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

les deux lots sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande :S'Agissant du lot 1, le montant annuel maximum est de 70 000 euro(s) HT soit 280 000 euro(s) HT sur 4 ans.L'attributaire a indiqué dans son DQE un montant annuel maximum de 40 356,00 euro(s) HT soit 161 424,00 euro(s) HT sur 4 ans. S'Agissant du lot 2, le montant annuel maximum est de 55 000 euro(s) HT soit 220 000 euro(s) HT sur 4 ans.L'attributaire a indiqué dans son DQE un montant annuel maximum de 49 888,26 euro(s) HT soit 199 553,04 euro(s) HT sur 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: garage jean jaures
Numéro d'enregistrement national: 32821428300041
Adresse postale: 47 rue de Genève
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/garage-jean-jaures-328214283.html 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: mfk transport - dEPANNAGE 3j
Numéro d'enregistrement national: 39107831800105
Adresse postale: zone Industrielle de La Vigne aux Loups Rue George Sand
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.depannage3j.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 175-548415 (2023-09-07)

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