prestations d'enlèvement des épaves et véhicules-ventouses entreposés sur les sites de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france dans le cadre des ORCOD-IN

Établissement public foncier IDF

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations d'enlèvement des véhicules épaves et véhicules ventouses entreposées sur les sites de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-Sous-Bois, Grigny, Mantes-La-Jolie et Villepinte

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-22 Avis de marché
2023-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140789090 📞
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.epfif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2260576&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'enlèvement des épaves et véhicules-ventouses entreposés sur les sites de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france dans le cadre des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations d'enlèvement des véhicules épaves et véhicules...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: seine-Saint-Denis - sites de Clichy-Sous-Bois et Villepinte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“l'Objet de l'accord-cadre à bons de commandes est d'assurer des missions d'enlèvement d'épaves ou véhicules-ventouses situées sur les emplacements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Outils de suivi et gestion des délais
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Gestion de la sécurité et des nuisances
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, dont les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: essonne - site de Grigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, dont les...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: yvelines - site de Mantes-La-Jolie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, dont les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les entreprises pourront y procéder au format de leur choix, ou alors :- utiliser la déclaration de candidature (Deca)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois derniers exercices ;-Assurance responsabilité civile et risques professionnelles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Description des moyens humains et matériels ;-Les références du candidat : les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine privé...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalites de retrait du dossier de consultation des entreprises :Conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 061-180693 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-180693

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202300058
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'enlèvement des épaves et véhicules ventouses entreposés sur les sites de l'epf d'ile-de-france dans le cadre des ORCOD-IN - lot 1 :...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: garage jean jaures
Numéro d'enregistrement national: 32821428300041
Adresse postale: 47 rue de Genève
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/garage-jean-jaures-328214283.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'enlèvement des épaves et véhicules ventouses entreposés sur les sites de l'epf d'ile-de-france dans le cadre de ORCOD-IN - lot 2 : Essonne /...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mfk transport - dEPANNAGE 3j
Numéro d'enregistrement national: 39107831800105
Adresse postale: zone Industrielle de La Vigne aux Loups Rue George Sand
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.depannage3j.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les deux lots sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande :S'Agissant du lot 1, le montant annuel maximum est de 70 000 euro(s) HT soit...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 175-548415 (2023-09-07)